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CTX PROTECTION SOCIALE

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10 avril 2025

9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ dans le litige opposant : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yann

SIREN 949929939Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

Le Bras, Yann

18/08/2025

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Créations

GUENNOU, Yann, Charles, Léon, GUENNOU LE BRAS

SIREN 891258444Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

22/07/2025

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Procédures collectives

LE BRAS, Yann

SIREN 411783566Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Jugement arrêtant le plan de traitement de sortie de crise pour une durée de dix ans.Commissaire à l’exécution du plan; Nom : SELAFA MJA prise en la personne de Me Lucile JOUVE-Mandataire judiciaire, Adresse : 41 rue de l’Echiquier 75010 Paris. N°RG 25/01939.

18/07/2025

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Procédures collectives

LE BRAS, Yann

SIREN 411783566Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise — jugement d’ouverture d’une procédure de traitement de sortie de crise. Date de cessation de paiement : 27 août 2023. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA prise de la personne de Maître Lucile JOUVE, 41, rue de l’Échiquier, 75010 Paris. N° RG : 25/01939

10/04/2025

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Créations

Le Bras, Yann

SIREN 949929939Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

07/01/2025

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

9 janvier 2024

siège social est sis [Adresse 6] comparante en la personne de Mme [J] [P], munie d’un pouvoir spécial Notification le : Une copie certifiée conforme à : [W] [R] Société [7] CPAM DU RHONE Me Yann

Source officielle

Serv. contentieux social

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25 avril 2024

CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01871 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJKS N° de MINUTE : 24/00875 DEMANDEUR Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Yann

Chambre 21

66294826204c0caeeb98f2f9

24 avril 2024

par Me Hélène BLANC du cabinet BLANC-BALLOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0420 DEMANDEUR C/ Société KLEPIERRE MANAGEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Yann

CTX PROTECTION SOCIALE

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22 juillet 2024

24/00755 Notifié le à - [J] [I] - Société [N] Copie le: à - la SCP REVEL MAHUSSIER - la SCP RACINE AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Yann

CTX PROTECTION SOCIALE

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2 avril 2025

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 26 Février 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur RIVIERE Yann

Référés

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2 avril 2026

SOCIETE CTC CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE PRÉSIDENT : Stéphanie CLAUSS GREFFIER : Lucie DARQUES

Ctx Gen JCP

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2 avril 2025

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [E] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [C] [F] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Yann

Référé président

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3 octobre 2024

NATIVELLE AVOCAT - 290 la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 Me Chloé RAJALU - 125la SCPA RAFFIN ET ASSOCIES ([Localité 34]) la SELARL ANDRE & SALLIOU ([Localité 35]) la SELARL VILLAINNE-RUMIN - 20 la SELARL BRG

3ème chambre 1ère section

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4 avril 2024

Il est également observé que le site présente un identifiant alphanumérique de type « Yandex » : 55507996. 6.

TPROX - JCP

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2 janvier 2026

DEQUIDT, dont le siège social est sis 1823 rue Saint Jean - 59114 TERDEGHEM représentée par Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Maître GOMBERT, avocat au barreau de DUNKERQUE

JAF Cabinet C

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8 avril 2026

RPVA+ expédition délivrées à : - Me Yann LEUPE - Me Magalie WADOUX Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

3ème chambre 1ère section

660ef025fbb79e8fd3d32d76

4 avril 2024

BOUYGUES TELECOM [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Me François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0873 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS