LE BRAS, Yann

SIREN 411 783 566 →

Publié le

18 juillet 2025

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Référence de publication

Bodacc A n° 20250136 du 18/07/2025, annonce n° 3753

Ville / CP

Paris 75003

Département

Paris

Région

Île-de-France

Personne physique

N° RCS

411 783 566 RCS Paris

Activité

Avocat

Jugement

Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Prononcé le 2025-06-12

Jugement arrêtant le plan de traitement de sortie de crise pour une durée de dix ans.Commissaire à l’exécution du plan; Nom : SELAFA MJA prise en la personne de Me Lucile JOUVE-Mandataire judiciaire, Adresse : 41 rue de l’Echiquier 75010 Paris. N°RG 25/01939.

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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