Outre les dépens, l’EURL LES 4 SAISONS est condamnée à payer à l’URSSAF PACA la somme de 1000 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 26/00120 N° Portalis DBYC-W-B7K-L5KC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne

[M] [J] et Mme [A] [H] à payer à Mme [T] [O], M. [L] [C] et M.

La SELARL [Z] YANG-TING ès qualité de mandataire-liquidateur de la SARL LAV'EN DOUX sera condamnée à payer à la SCI FLOREAL la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

les sommes suivantes : - 2 983,20 € au titre des travaux de reprise ; - 5 000 € à titre de dommages et intérêts ; - Condamner SASU COIC YANN à lui payer la somme de 5 000 € en application des dispositions

EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE SCI LES BAINS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0335 DEFENDERESSE SELARL [U] - YANG-TING

Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 19 mai 2025, la demanderesse et son liquidateur judiciaire la société [M] YANG-TING, prise en la personne de Me [K] [M], intervenante volontaire

par Me Philippe-youri BERNARDINI, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSES : IRCEM PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Yann

SELARL [F] YANG-TING (A2MJ MANDATAIRES JUDI CIAIRES) 11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75001 PARIS 1 défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée

LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [G] [E] 24 Rue Charles de Gaulle 44310 LA LIMOUZINIERE représenté par Maître Yann

KAI LI YANG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06010 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNSD N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 22 mai 2026 (Articles 385, 394 à 399 du

Société Thalès AVS FRANCE La société Thalès AVS France, représentée par Maître Axelle MOURGUES de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître François YANG de la SELARL CAPSTAN

DEMANDEUR Monsieur [Q] [J] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me My-kim YANG PAYA YANG-PAYA, avocat (postulant) au barreau de PARIS - #P0498, Me Eric GOIRAND de la SELARL LOPASSO GOIRAND & Associés

 ;Condamner [L] TP à payer à Madame [T] la somme de 2232 euros au titre de la restitution du prix payé inutilement ;Condamner [L] TP à payer à Madame [T] la somme de 3301,08 euros au titre des frais de

domicilié audit siège représentée par Maître Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocats plaidant au barreau de COLMAR et Maître Magali SPAETY, avocat postulant au barreau de MULHOUSE, substitués par Maître Yann

constitue une faute ; condamner les consorts [S] à payer à la société YAAFA la somme de 1500 euros en réparation de son préjudice ; condamner les consorts [S] à payer à la société YAAFA la somme de 5000

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU

ctx protection soc 3 N° RG 23/02023 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître YANG