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183 résultats pour « Voutay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

HAGUENAU Civil

6a0e323dcdc6046d475d96c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur l’affirmation de la société Volta Kochersberg selon laquelle l'acte aurait été reçu par M.

Source officielle

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TJ

HAGUENAU Civil

6a0e3241cdc6046d475d9721

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par lettre de mission signée le 18 avril 2016, la société Volta [C] lui a confié la mission de présentation des comptes annuels, pour une intervention sur les comptes clos au 31 décembre 2015.

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4178cdc6046d471faa84

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

l’actif et du passif de la succession de Mme [U] [M], -Transmettre deux estimations concernant le bien situé à Moree appartenant à Mme [E] [H], -Transmettre la valorisation des parts de la SCI Les Voutes

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb0b60c111a421be9b0

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice du 19 octobre 2023 la société VOLTA INVEST a fait sommation à la concubine du défunt Madame [Y] [X] [T] de quitter les lieux.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c4ccdc6046d471f4dfb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Oui je voulais m’installer à [Localité 1]. J’ai des amis ici, comme ça.

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4c025882b39b2e739e45

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

FONCIERE VOLTA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sylvain JOYEUX de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS - #P0173 Monsieur [V] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représenté

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc067cdc6046d473b2d71

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Je voulais demander l’asile en France et après j’ai changé d’avis. J’accepte de repartir en Pologne, je n’ai pas le choix.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68715746d395d6ba9f2a20b9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Maître Michèle DESANTI de la SELARL DB AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0479 DÉFENDERESSES La société FONCIERE VOLTA

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68715747d395d6ba9f2a20f5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Michèle DESANTI de la SELARL DB AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0479 DÉFENDERESSES La société FONCIERE VOLTA

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68715749d395d6ba9f2a2156

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Michèle DESANTI de la SELARL DB AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0479 DÉFENDERESSES La société FONCIERE VOLTA

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68715750d395d6ba9f2a22a1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ELOI [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Michèle DESANTI de la SELARL DB AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0479 DÉFENDERESSES La société FONCIERE VOLTA

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68715755d395d6ba9f2a238c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par Maître Alain LANIECE, avocat plaidant, et par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0479 DÉFENDERESSES La société FONCIERE VOLTA

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6871573ad395d6ba9f2a1f45

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Maître Michèle DESANTI de la SELARL DB AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0479 DÉFENDERESSES La société FONCIERE VOLTA

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6871574bd395d6ba9f2a21a9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Maître Michèle DESANTI de la SELARL DB AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0479 DÉFENDERESSES La société FONCIERE VOLTA

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6871574cd395d6ba9f2a21d8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Maître Michèle DESANTI de la SELARL DB AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0479 DÉFENDERESSES La société FONCIERE VOLTA

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68715759d395d6ba9f2a2423

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Maître Michèle DESANTI de la SELARL DB AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0479 DÉFENDERESSES La société FONCIERE VOLTA

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6871573ad395d6ba9f2a1f19

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

7] [Localité 1] (SUISSE) Représentée par Maître Michèle DESANTI de la SELARL DB AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0479 DÉFENDERESSES La société FONCIERE VOLTA

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a91cdc6046d47204b76

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Je voulais voir mes enfants ici et repartir en Belgique. Je veux partir, je veux pas rester ici. Je ne suis pas tunisien, je suis libyen. Les tunisiens ne vont pas me reconnaître.

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TJ

JLD

6a0cc082cdc6046d473b2f3d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Je voulais aller à [Localité 2] pour voir une célébrité turque au cimetière du [Etablissement 1]. Je ne suis pas venu à [Localité 3] pour faire passer quelqu’un en Angleterre.

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TJ

JLD

67043b9c8d5cd4a87596526e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L’intéressé déclare : Je n’avais pas le moral pour continuer là-bas, je voulais quitter la France, non pas aller ne Angleterre. Je voulais ici pour repose en paix et après prendre des décisions.

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