Par courrier du 06 février 2023 et à la barre, madame [U] a informé le tribunal de sa volonté de se désister de son recours ayant obtenu satisfaction.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’est pas en capacité d’exprimer volonté ou de formuler expressément une quelconque demande.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’est pas en capacité d’exprimer sa volonté ou de formuler expressément une quelconque demande.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’est pas en capacité de faire connaître sa volonté ou de formuler expressément une quelconque demande.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’est pas en capacité de faire connaitre sa volonté ou de formuler expressément une quelconque demande.

Par courrier du 4 septembre 2023, la société [6] a informé le tribunal de sa volonté de se désister. Il y a lieu de constater le désistement du demandeur.

Cette volonté n'est pas contestée ni contestable jusqu'à cette date.

Par courrier du 27 septembre 2023, le conseil de madame [O] a informé le tribunal de sa volonté de se désister de son recours. Il y a lieu de constater le désistement du demandeur.

Par courrier en date du 10 octobre 2022, reçu le 15 novembre 2022, la SA Odilène, représentée par sa gérante Madame [G] [R] a informé la société OGIP de « sa volonté de résilier le bail à compter de ce

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques s’est montrée incapable d’exprimer clairement à l’audience sa volonté ou de formuler expressément une quelconque demande.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques sn’est pas en capacité d’exprimer clairement à l’audience sa volonté ou de formuler expressément une quelconque demande.

A l’audience, la CPAM de la Haute-Garonne déclare se désister de la contrainte, monsieur [G] ayant régularisé sa situation et ayant indiqué sa volonté de se désister de son recours.

orange avec une clé à molette sur son véhicule ; une intervention a été réalisée par la SAS Automobiles de Bourgogne, sans toutefois qu'il n'en connaisse l'objet ; le voyant orange ayant été supprimé,

Il conclut à la nécessité de remplacer la boîte à vitesses et le contrôle, voire le remplacement du volant moteur.

qui a procédé au remplacement de deux sondes d'oxygène et du pot catalytique ; la contre-visite du contrôle technique en date du 7 août 2024 a affiché un défaut de pollution mineur ; toutefois, le voyant

été victimes d’un accident de la circulation le 18/06/2025 en qualité de passagers transportés du véhicule, assuré à la GMF, conduit par [P] [Q] née [S] en 1987 : alors qu’elle tournait à gauche au volant

En réponse, ce dernier ne conteste pas la créance en faisant part de difficultés financières et ne manifeste pas de volonté de faire opposition. Le jugement à été mis en délibéré au 7 avril 2026.

Il précise avoir repris son travail en mi-temps thérapeutique puis à temps plein avec un aménagement de son poste, à savoir la pose d’une boule au volant.