en qualité d’assureur de la société ACTA VISTA cotraitant du groupement titulaire du lot n°1 “terrassements, VFR, génie civil, maçonnerie” [Adresse 7] [Localité 13] / FRANCE représentée par Maître Virginie

représentées par Maître Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS - #E2254 Monsieur [S] [X] [Adresse 32] [Localité 41] Madame [A] [T] [Adresse 32] [Localité 41] Toutes deux représentée par Maître Virginie

[G] [Y] Expéditions exécutoires délivrées le : [Adresse 6] [Localité 7] Décision du 01 Octobre 2024 19ème chambre civile RG 22/03378 Représentées par La SELARL RESONANCES représentée par Maître Virginie

AUTOMOBILES PEUGEOT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Virginie ETIENNE, avocat au barreau de MONTBELIARD Monsieur [F] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme ROY,

GRAND PARIS DEMANDEURS Monsieur [F] [E] né le 30 Octobre 1937 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François GERBER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0297, Me Anne-lise ROY

ROUX assistant le patient.

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Virginie ROUX représentant le patient

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Virginie ROUX représentant le patient

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 19/00111 - N° Portalis DB22-W-B7D-OLXY DEMANDEURS : [P] [M] [V] représenté par Maître Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN

Esquirol, Madame le Procureur de la République, Madame Sylvia BOURY, l’ALSEA et Me Virginie ROUX.

(coude gauche) DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Hervé ROY, avocat au barreau de PARIS, non comparant à l’audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée

(coude droit) DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Hervé ROY, avocat au barreau de PARIS, non comparant à l’audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée

89E Objet du recours : Contestation AT du 2 mars 2021 de Monsieur [O] [W],[Numéro identifiant 1], décision rejet explicite CRA du 8 février 2022 DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Hervé ROY

une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une "tendinopathie bilatérale coiffe des rotateurs + épicondylite gauche ".

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 09 janvier 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Madame Virginie FARINET, statuant en qualité de juge

une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une "tendinopathie bilatérale coiffe des rotateurs + épicondylite gauche ".

août 1942 à [Localité 30], retraité, de nationalité française, demeurant [Adresse 5] [Localité 15], représenté par Me Agésilas MYLONAKIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C.1197, Me Anne-Lise ROY

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/217 AFFAIRE N° RG 24/02579 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBYI Le: CCCFE délivrées à : Maître Roger