API prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Virginie ROSENFELD de la SCP ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant,

CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) C/ M.

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[D] [V] (Me François DEFENDINI) C/ société CIC [7] (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Adresse 2] immatriculée au RCS DE [Localité 9] sous le n° 794 688 481, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Virginie

CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) C/ M.

[I] [U] [V] [D] (SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) C/ M.

ROSENFELD pour avocat DEBITRICE SAISIE La société BANQUE INTERNATIONALE DU LUXEMBOURG poursuit à l’encontre de, la SCI VILLA SCALA suivant commandement de payer en date du 15 juin 2023, signifié par

CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE M.

JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT EN PROROGATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 19/00186 N° Portalis DBW3-W-B7D-W25G AFFAIRE : SOCIETE QUINTET PRIVATE BANK EUROPE S.A C/ SCI

ROSENFELD pour avocat DEBITRICE SAISIE La société QUINTET PRIVATE BANK, anciennement KBL European Private Bankers SA poursuit à l’encontre de la société PARC DES ALPINES suivant commandement de payer

Le créancier poursuivant a demandé la condamnation de la SCI CIEL BLEU à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Direction Générale des Finances Publiques - Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi Carnot - 13224 MARSEILLE CEDEX 02, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Virginie

domicile élu chez Me CAPRA, dont le siège social est sis SELALS [Adresse 7] représentée à l’audience par Me Julie ROUILLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant comme avocat plaidant Me Virginie

HSBC CONTINENTAL EUROPE, anciennement HSBC FRANCE [Adresse 13] [Localité 20] représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 Décision du 02 Juillet