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51 résultats pour « Vincent GERARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

670d729a64f81b1bb310fe79

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729964f81b1bb310fe51

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729564f81b1bb310fdb0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729564f81b1bb310fd66

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729a64f81b1bb310fe6e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729764f81b1bb310fe08

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729764f81b1bb310fe16

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729764f81b1bb310fdf7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729a64f81b1bb310fe62

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729a64f81b1bb310feae

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729564f81b1bb310fd6f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

68e40518681ed727f2a400fc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01531 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KEU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Gérard DANGLADE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729764f81b1bb310fe0f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729a64f81b1bb310fe7c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

697e8954cdc6046d4776a47e

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

qu’administrateur judiciaire, et la SELARL MJ ALPES en qualité de mandataire judiciaire (pièce n°2 de la SAS MEGEVAND GERARD).

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

697b0f3fcdc6046d47129c73

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2026 (INCOMPETENCE) DEMANDEURS Monsieur [U] [P] [D] [L] né le 05 Janvier 1949 à HUCQUELIERS (PAS-DE-CALAIS), demeurant 105 Sentier de l’Eglise - 59320 HALLENNES LEZ HAUBOURDIN représenté par Me Gérald

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e958f03ea43407b910d4ba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMET DES VILLE S ET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MANE (SADEV 94) immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 341 214 971 dont le siège social est sis 31 rue Anatole France - 94300 VINCENNES

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bd6cdc6046d47720cc5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : Madame [M] [Y] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Gérard

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

697399bdcdc6046d476fd330

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de Président du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assisté de Monsieur Antonio DE ARAUJO, Cadre Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 07 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Gérard

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a6d34747251e2b24234208

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par le courrier du 25 avril 2009, que le tribunal est en mesure de traduire, BARCLAYS WEALTH/Gerrard Investement Management informe Mme [L] [N]-[W] de la cession de sa clientèle à la Banque Lloyds et donc

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Créations

VINCENT, Michaël, Oreste, Gérard, James

SIREN 108043472Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

02/08/2026

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Modifications diverses

GERARD, Vincent, GERARD

SIREN 889304960Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/07/2026

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Radiations

RUBINOCCI, Richard, Gérard, Vincent, Pierre

SIREN 833983323Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

26/07/2026

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Créations

LARSONNEUR, Paul, Gérard, Vincent

SIREN 823677331Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

12/07/2026

Voir →

Radiations

Guerry, Vincent Gerard

SIREN 832242622Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

08/07/2026

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