["La poursuite de l'hospitalisation complète de Monsieur [V] [M] est autorisée dans les conditions prévues par l'article L. 3212-1 du code de la santé publique.", "Le juge des libertés et de la détent

["La poursuite de l'hospitalisation complète de Madame [B] [H] est autorisée dans les conditions prévues par l'article L. 3212-1 du code de la santé publique.", "Le juge des libertés et de la détentio

["La poursuite de l'hospitalisation complète de Madame [P] [W] [T] est autorisée dans les conditions prévues par l'article L. 3212-1 du code de la santé publique.", "Le juge des libertés et de la déte

["La poursuite de l'hospitalisation complète de Madame [Z] [A] est autorisée dans la mesure où les conditions prévues par l'article L. 3212-1 du code de la santé publique sont réunies.", "Le juge des

["La poursuite de l'hospitalisation complète de Monsieur [I] [V] est autorisée en application de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique.", "Le juge des libertés et de la détention a statué s

Par acte de commissaire de justice en date du 14 janvier 2025, l’association syndicale libre du lotissement dénommé LES BAUCHES DU VIGNEAU (ci-après l’ASL) a fait assigner M.

Madame [Y] [W], demeurant [Adresse 2] Assistée de Me Virginie LEONARD, avocat au barreau de HAUTE-SAONE DÉFENDEUR(S) : Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : VIGNEAUX

SAPA VIGNEAU, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.S.

NOMBRE D’ENFANT(S) MINEUR(S) : 0 *********************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ RENDU PUBLIQUEMENT PAR MISE à DISPOSITION AU GREFFE : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Vanessa VIGNEAUX

Localité 4] D’ENFANT(S) MINEUR(S) : 0 *********************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ RENDU PUBLIQUEMENT PAR MISE à DISPOSITION AU GREFFE : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Vanessa VIGNEAUX

NOMBRE D’ENFANT(S) MINEUR(S) : 0 *********************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ RENDU PUBLIQUEMENT PAR MISE à DISPOSITION AU GREFFE : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Vanessa VIGNEAUX

NOMBRE D’ENFANT(S) MINEUR(S) : 2 *********************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ RENDU PUBLIQUEMENT PAR MISE à DISPOSITION AU GREFFE : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Vanessa VIGNEAUX

N° Portalis DB2K-W-B7I-C77Z AFFAIRE [S] [W] C/ [R] [M] J U G E M E N T RENDU PUBLIQUEMENT, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 09 JANVIER 2026 par le Juge aux Affaires Familiales : Vanessa VIGNEAUX

N° Portalis DB2K-W-B7J-DENG AFFAIRE [C] [Q] C/ [A] [R] J U G E M E N T RENDU PUBLIQUEMENT, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 09 JANVIER 2026 par le Juge aux Affaires Familiales : Vanessa VIGNEAUX

Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège La société d’exercice libéral à responsabilité limitée Valentine SCHRAMECK MONTEBELLO, Jennifer VIGNAUD

NOMBRE D’ENFANT(S) MINEUR(S) : 1 *********************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ RENDU PUBLIQUEMENT PAR MISE à DISPOSITION AU GREFFE : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Vanessa VIGNEAUX

STATION LE VIGEAN C/ [X] [F] - Expéditions délivrées à M.

AVOCATS MICHAL ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 170 ET Monsieur [X] [E] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Camille VIGNAU