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1 395 résultats pour « Vie Publique/Elections Politiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

69d800d9cdc6046d47af9698

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Estimant ces publications attentatoires au droit au respect de sa vie privée et au droit à son image, M.

Source officielle

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TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1d0cdc6046d47929453

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

***** Le représentant de la Préfecture : la délégation est régulière, et il s'agit d'une signature électronique.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69de9050cdc6046d473cde8a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 29 octobre 2025, la société ABEILLE IARD & SANTE a indiqué se désister de son instance.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15ee3ecdc6046d47061091

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Un jugement du tribunal de police de TARBES du 17 mars 2022 a relaxé [B] [J] des faits de violences n'ayant entraîné aucune incapacité de travail et d'injure non publique du 28 mars 2021

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e401cdc6046d47054d6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Renouvelée (la SAEM Ville Renouvelée) a fait réaliser des travaux d’aménagement des espaces communs et publics de la [Localité 13] Images au sein de la Zone d’Aménagement Concentré (ZAC) de l’Union, sur

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1cbcdc6046d479293ea

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle STERLE, Greffier, siégeant publiquement conformément à l’article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1734f3cdc6046d472524f0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Celui-ci est contractuellement tenu vis à vis de son donneur d'ordre d'une obligation de résultat de réaliser un ouvrage exempt de vices.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6a10ad41cdc6046d479bdcb8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par conclusions remises et notifiées par la voie électronique le 19 mars 2025, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f909cdc6046d47af0cfc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BONO AVOCAT [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

Source officielle
TJ

Service des référés

670578091296b51ba2b272cc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Or en l’espèce, si le demandeur évoque 150 publications sur trois ans, il n’en cite que 11 dans sa plainte, qui sont ailleurs identiques à celles figurant dans les plaintes pour diffamation publique, et

Source officielle
TJ

Service des référés

68d437bb6a4025c174c36ea9

T. Judiciaire

24 septembre 2025

24 septembre 2025

, présidée par Anne BOUTRON, Vice-présidente, assistée de Marion COBOS, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE L’association Rassemblement national (RN) est un parti politique, présentant, avec le parti Union

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TJ

PEC sociétés civiles

686c1137dd7001754d61bcb0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE L’association CONSEIL NATIONAL DE LA RESISTANCE POUR LA DEMOCRATIE est un parti politique

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc59a603a6929151f0f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Esrah FERNANDO, Greffière Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance contradictoire

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66902e69766d1156dbbf7df0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LE PRÉFET DE POLICE DE [Localité 3] en date du 14 janvier 2023, pris sur le fondement de l’article L.3213-1 du code de la santé publique.

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TJ

PS élections pro

67115589aa7e95fd3fcf7d3c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

représentation des intérêts des salariés ; qu'elle exerce principalement une activité de nature politique en particulier dans le domaine sanitaire en contestant les politiques publiques de vaccination

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d44cdc6046d473ca869

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[R] cinq nouvelles factures, pour des montants légèrement minorés, à payer à McDonald’s par virement.

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TJ

1/2/1 nationalité A

65a97b0419a7f19a78307b89

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

le 8 décembre 2021, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 15 février 2023, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 26 octobre 2023 ayant fixé l'affaire

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f65cdc6046d4747867f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Décision du 21 Mai 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 22/13422 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGP3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry

Source officielle
TJ

Service des référés

678172cf6d34da2cbdcd9ec5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la vie étudiante.

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TJ

Pôle Famille 2ème section

6a189ce4cdc6046d47489473

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 8 octobre 2025, le ministère public demande au tribunal de bien vouloir : - annuler la reconnaissance souscrite le 28 septembre 2021

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