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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
69de937fcdc6046d473d1670
10 avril 2026
Les sociétés en défense ne répondent pas sur ce point, en particulier la société VERT RD responsable du décompte des sommes réclamées.
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6ème CHAMBRE CIVILE
658097d73ea7c8c1120f1fa6
18 décembre 2023
Le montant des prestations versées a cependant été communiqué.
65848c78e41137cbf9fc4393
21 décembre 2023
[J], à hauteur de la somme de 5.753,01 € en remboursement des prestations versées pour le compte de son assuré social ; - condamner M.
8ème chambre 3ème section
658dcb5ee5473c8abb618c52
22 décembre 2023
APRIL, es-qualité d'assureur de l'immeuble, - la SARL CABINET CORRAZE, syndic de l'immeuble, - son assureur, la Société d'assurance mutuelle MMA, assurance responsabilité civile du Cabinet CORRAZE à verser
658097d73ea7c8c1120f1fec
Une provision à hauteur de 600 euros a été versée.
Chambre des Référés
658dd00de5473c8abb61c7c0
19 décembre 2023
CPAM des Yvelines en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir ordonner une expertise médicale, dire l'ordonnance à intervenir commune à la CPAM, et condamner la MAIF à lui verser
Troisième Chambre
658dd00fe5473c8abb61c826
Ce tableau est composé d'une colonne portant sur le nombre d'années de cotisations versées et d'une ligne portant sur la durée contractuelle des versements des cotisations périodiques stipulées au bulletin
Chambre 7/Section 3
6581e82c3ea7c8c1124f322a
Par bon de commande n°BDC02853 du 21 décembre 2022 versé aux débats, Monsieur [L] [M] justifie avoir acheté à la société Auto Sangnier un véhicule Opel modèle Astra d’occasion, mis en circulation pour
Service des référés
65833faa3ea7c8c1129c061e
20 décembre 2023
[T] est bien fondé à réclamer le remboursement du trop perçu versé par lui, correspondant à la différence entre le montant de l'acompte qu'il a versé et l'évaluation de l'état d'avancement des travaux
PCP JTJ proxi fond
69d94cf3cdc6046d47ce63ce
rembourser et de retrouver trace du versement de la part de la CNP.
Chambre 10 cab 10 H
6a0dfe57cdc6046d475993cf
19 mai 2026
Il s’agit d’affirmations de l’association LE VERGER DES HESPERIDES insuffisamment étayées.
Pôle JCP
6a0cc818cdc6046d473bcd81
Dans ses conclusions en réponse, vers lesquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé, il sollicite que le demandeur soit débouté de l'ensemble de ses demandes pour plusieurs raisons.
PAC - Contentieux
69d9639acdc6046d47d00fd9
à M. et Mme [O] en réparation de leur préjudice de jouissance, - 2 000 euros au titre des sommes versées à M. et Mme [O] en réparation de leur préjudice moral, - 3 500 euros au titre des sommes versées
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9c13cdc6046d473da983
S’agissant de sa demande de réduction des loyers de façon retroactive, elle explique avoir versé un loyer pour un bien qui aurait dû être décent.
J.L.D.
658096ed3ea7c8c1120de2f7
15 décembre 2023
maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 15 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers
658c79de2c4a0d96dc23546b
26 décembre 2023
maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 25 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers
TPROX Surendettement
6a173449cdc6046d472514c8
du 28 novembre 2025, la Commission de surendettement des particuliers de la Gironde a constaté la situation de surendettement de Mme [J] [W] née [Y] et a déclaré la demande recevable puis l'a orienté vers
PCP JTJ proxi requêtes
69ea6796cdc6046d474ba59a
13 avril 2026
La chronologie des faits, les symptômes et les traitements prescrits établiraient, selon la requérante, le lien de causalité entre l’achat du repas et sa consommation partielle vers 20H et les premiers
5ème chambre 2ème section
69d7fa7fcdc6046d47af27ce
9 avril 2026
La société [Y] a alors versé la somme de 18.806,86 euros à M.
Chambre 5/Section 2
65848b0de41137cbf9f96b0d
La somme de 79.640,87 euros a été versée par le notaire instrumentaire au syndic.