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60 387 résultats pour « Verger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dfe57cdc6046d475993cf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il s’agit d’affirmations de l’association LE VERGER DES HESPERIDES insuffisamment étayées.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LES VERGERS D'ANGELE

SIREN 944705144Greffe du Tribunal de Commerce de romans

26/07/2026

Voir →

Créations

VERGER, Ryan, Wesley

SIREN 107730640Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VERGERS SUN

SIREN 849085915Greffe du Tribunal de Commerce de romans

26/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE LES VERGERS DES COTEAUX DU PERIGORD

SIREN 330479213Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES VERGERS DES SEYVONS

SIREN 330150186Greffe du Tribunal de Commerce de romans

26/07/2026

Voir →

TJ

JEX

69de937fcdc6046d473d1670

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les sociétés en défense ne répondent pas sur ce point, en particulier la société VERT RD responsable du décompte des sommes réclamées.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d73ea7c8c1120f1fa6

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le montant des prestations versées a cependant été communiqué.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c78e41137cbf9fc4393

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[J], à hauteur de la somme de 5.753,01 € en remboursement des prestations versées pour le compte de son assuré social ; - condamner M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658dcb5ee5473c8abb618c52

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

APRIL, es-qualité d'assureur de l'immeuble, - la SARL CABINET CORRAZE, syndic de l'immeuble, - son assureur, la Société d'assurance mutuelle MMA, assurance responsabilité civile du Cabinet CORRAZE à verser

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d73ea7c8c1120f1fec

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Une provision à hauteur de 600 euros a été versée.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00de5473c8abb61c7c0

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

CPAM des Yvelines en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir ordonner une expertise médicale, dire l'ordonnance à intervenir commune à la CPAM, et condamner la MAIF à lui verser

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00fe5473c8abb61c826

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ce tableau est composé d'une colonne portant sur le nombre d'années de cotisations versées et d'une ligne portant sur la durée contractuelle des versements des cotisations périodiques stipulées au bulletin

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82c3ea7c8c1124f322a

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par bon de commande n°BDC02853 du 21 décembre 2022 versé aux débats, Monsieur [L] [M] justifie avoir acheté à la société Auto Sangnier un véhicule Opel modèle Astra d’occasion, mis en circulation pour

Source officielle
TJ

Service des référés

65833faa3ea7c8c1129c061e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[T] est bien fondé à réclamer le remboursement du trop perçu versé par lui, correspondant à la différence entre le montant de l'acompte qu'il a versé et l'évaluation de l'état d'avancement des travaux

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cf3cdc6046d47ce63ce

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

rembourser et de retrouver trace du versement de la part de la CNP.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc818cdc6046d473bcd81

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses conclusions en réponse, vers lesquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé, il sollicite que le demandeur soit débouté de l'ensemble de ses demandes pour plusieurs raisons.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d9639acdc6046d47d00fd9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à M. et Mme [O] en réparation de leur préjudice de jouissance, - 2 000 euros au titre des sommes versées à M. et Mme [O] en réparation de leur préjudice moral, - 3 500 euros au titre des sommes versées

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c13cdc6046d473da983

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

S’agissant de sa demande de réduction des loyers de façon retroactive, elle explique avoir versé un loyer pour un bien qui aurait dû être décent.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c653cdc6046d479dcf22

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

le constat d’huissier, par le versement d’une somme de 10 000 euros.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658096ed3ea7c8c1120de2f7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 15 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc23546b

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 25 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers

Source officielle
TJ

TPROX Surendettement

6a173449cdc6046d472514c8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du 28 novembre 2025, la Commission de surendettement des particuliers de la Gironde a constaté la situation de surendettement de Mme [J] [W] née [Y] et a déclaré la demande recevable puis l'a orienté vers

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea6796cdc6046d474ba59a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La chronologie des faits, les symptômes et les traitements prescrits établiraient, selon la requérante, le lien de causalité entre l’achat du repas et sa consommation partielle vers 20H et les premiers

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a1747cbcdc6046d47269cb8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[C] [P] et Mme [F] [K] soient condamnés à lui verser la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Source officielle