et Monsieur [C] [M] [W] en sa qualité de gérant de la SCI LA VARANGUE demandent au Juge des référés de : - CONSTATER que la SCI LA VARANGUE a produit toutes les pièces sollicitées, quand elles existent

MOTIFS DE LA DECISION Sur la prescription de l’action de Madame [U] [Z] Sur l’application de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 L’article 17 de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929

LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [N] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 292 Copie : Mme [N] délivrées le

LOGIS FAMILAL VAROIS C/ [C] [V] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 292 Copie : M. & Mme [C] délivrées

LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [Localité 1] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 292 Copie : Mme SAINT ELOI

siège social est sis 4 Avenue des Droits de l’Homme - CS 20926 - 62022 ARRAS CEDEX représenté par madame [A] [K] dûment munie d'un pouvoir DEFENDEUR Monsieur [G] [Y], demeurant 9 BDL LONG DE VARSOVIE

LOGIS FAMILIAL VAROIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 619 500 796, en sa qualité d’avoisinante (parcelle AS [Cadastre 3], AS [Cadastre 4], AS [Cadastre 1

LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [K] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 292 Copie : Me Julie KERANGUEVEN, avocat

VARENOV, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Marion BARRIER, avocat au barreau de TOULON DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 12/02/2025, les parties comparantes ou leurs

AUTOMOBILE REUNION SN CO SCI BTP, [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Marion VARINOT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.

COTRANS AUTOMOBILES [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : Me Marion VARINOT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE

COTRANS AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Marion VARINOT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR M.

à compter du 17 septembre 2020, la SAS Foncière Australe, a consenti un bail commercial à la SARL CINTO, aujourd’hui dénommée SARL 138, sur des locaux d’une superficie initiale d’environ 250 m² + varangue

JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 octobre 2025 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE, Juge, Assistée de : Monsieur Patrice VARIEUX

Pierre-emmanuel BAROIS, avocat au barreau de BERGERAC RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SCEA LAGRANDIE a commandé auprès du concessionnaire la SARL MARSALAIX un tracteur FENDT 210 modèle VARIO

JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 octobre 2025 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE, Juge, Assistée de : Monsieur Patrice VARIEUX

chroniques dans un contexte dégénératif sur scoliose ", qu'elle a été contrainte d'abandonner son travail de manager en prêt à porter et constate que " les mobilités normales des épaules après avoir vaincu

JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 octobre 2025 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE, Juge, Assistée de : Monsieur Patrice VARIEUX