primaire d'assurance maladie du MORBIHAN du 17 juin 2025, qui s'en remettant à l'avis rendu par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bretagne, a rejeté sa demande de prise

Les parties ont été régulièrement convoquées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes à l'audience du 26 janvier 2026.

Par jugement rendu le 14 octobre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes a : - sollicité l'avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de Normandie afin de dire

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00667 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUZW 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

[Y] [W] a été placé en arrêt maladie et a perçu du 25 juin au 30 septembre 2020 la somme de 4 177,74 € au titre d'indemnités journalières de la part de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan

En défense, la caisse primaire d'assurance maladie du Var est régulièrement représentée.

survenance de sa maladie professionnelle du 8 décembre 2022.

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00636 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUQM 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

En défense, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan est régulièrement représentée.

L'affaire a été appelée devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes à l'audience du 12 janvier 2026.

, maternité ou accident du travail et maladie professionnelle.

A cette date, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan est régulièrement représentée.

En défense, la caisse primaire d'assurance maladie du MORBIHAN est régulièrement représentée.

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYAW 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

[N] a saisi la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Le 24 avril 2020, M.

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00396 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESCJ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00397 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESCK 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

Après l’attribution de l’aide au retour à l’emploi en septembre 2024, une opération l’avait contraînt à un nouvel arrêt maladie à compter du mois de novembre suivant.