JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00517 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAPC JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Résidence LA VALLEE

Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03176 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQCS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES S.A VALLEE

[W] [F] Ordonnance du 07 avril 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE, agissant par M.

ORDONNANCE DU : 21 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01635 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPGI CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [Z] [Q] C/ [T] [G], ONIAM, CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS, HOPITAL PRIVE MARNE LA VALLEE

FONCIA VALLEE DU RHONE RCS ROMANS N° 334 627 650 en sa qualité de gestionnaire du bien de Mme [T] [F] née [U] venant aux droits de Mr [B] [F], décédé, dont le siège social est sis 50, cours Emilie du Chatelet

[L] [S], la S.A.S.U ENTREPRISE DE BATIMENT VALLEE, M.

1996 [X] [G] et [J] [G] ont saisi le Tribunal civil de première instance de Papeete aux fins de se voir reconnaître propriétaires par prescription acquisitive trentenaire de la terre « TETOROA et la vallée

RESIDENCE “LE DOMAINE DE L’OPALE” représenté par son syndic, la Société FONCIA MARNE LA VALLEE ayant son siège [Adresse 1] et dont l’établissement secondaire est FONCIA MARNE LA VALLEE - [Localité 1],

Selon acte du 23 janvier 2023, la société le Valles a cédé son fonds de commerce à la SARL DK Le Valles. Ladite cession a été signifiée à M. [T] par acte de commissaire de justice du 3 février 2023.

La SARL Sport Loisirs des Vallées ainsi que l’association Tir Club des Vallées se sont maintenues dans les lieux à la date butoir du 10 décembre 2020.

CLC MARNE LA VALLEE le 4 novembre 2024.

III.C – Sur la responsabilité de la société VALE et la garantie de son assureur la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY : III.C.1 – Sur la responsabilité de la société VALE : Sur le fondement de la responsabilité

SMABTP [Adresse 7] [Localité 5] La Société MOTP [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0325 La Société STP DE LA VALLEE

A cette audience, la sci La Vallée Provençale, représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Partie succombant, la société TRI VALLEES sera condamnée aux dépens de l’instance. Toute demande plus ample ou contraire sera rejetée.

[J] [T] [I] Ordonnance du 11 octobre 2024 Minute n° 24/884 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE-LA-VALLÉE, agissant par agissant par M.

[P] [I] [M] Ordonnance du 03 octobre 2024 Minute n° 24/857 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE-LA-VALLÉE, agissant par agissant par M.

[S] [U] Ordonnance du 01 avril 2025 Minute n° 25/277 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE-LA-VALLÉE, agissant par agissant par M.