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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section des Référés
67f02d4802fc178212f80b9c
1 avril 2025
1 avril 2025
TECHNO PIEUX SURY, S.A.S.U.
Source officielleJLD
69d970b2cdc6046d47d11142
9 avril 2026
9 avril 2026
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00631 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI3U MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd4172da17169e92e3e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MEDOC Hôtel de ville, rue Pasteur 33290 LE PIAN MEDOC représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [W] [M]
Source officielleREFERES
68658bc372b7e1b6bf1de5ac
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur la mise hors de cause de la MUTUELLE D’ASSURANCE VAL [G] [Localité 13] BEAUJOLAIS : Il ressort des pièces du dossier que la société MUTUELLE D’ASSURANCE VAL [G] [Localité 13] BEAUJOLAIS a fait l’objet
Source officielleSection des Référés
67f02d4802fc178212f80bc0
1 avril 2025
1 avril 2025
FRANKI FONDATION, [U] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie
Source officielleJCP REFERES
677efc63b01eea4cf01acb6f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
SELARL REDON-REY LAKEHAL Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67f5658cbbf04ef7857ba1be
8 avril 2025
8 avril 2025
DBX6-W-B7I-ZMZS Minute n° 25/ 154 DEMANDEUR La Commune de [Localité 11], agissant poursuites et diligences de son Maire, Monsieur [T] [V] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Maître Camille VALDES
Source officielleJCP REFERES
677efc58b01eea4cf01ac9c7
3 janvier 2025
3 janvier 2025
à la SELARL REDON-REY LAKEHAL Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT
Source officielleJCP REFERES
67f839c0cf40727a004486a8
2 avril 2025
2 avril 2025
REDON-REY Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT
Source officielleJCP REFERES
67f839c2cf40727a004486d6
2 avril 2025
2 avril 2025
REDON-REY Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT
Source officielleJCP REFERES
677efc5ab01eea4cf01aca07
3 janvier 2025
3 janvier 2025
à la SELARL REDON-REY LAKEHAL Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT
Source officielleJuge des libertés détent
6947a1f375782d5f061e31f7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
conditions, les soins sans consentement restent médicalement justifiés et doivent être maintenus en hospitalisation complète”; Attendu qu’au cours de l’audience, Monsieur [F] [L] a déclaré : “J’ai été piqué
Source officielleServ. contentieux social
697af424cdc6046d470eefb9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
en qualité d’agent de tri-routage et mise à disposition de la S.A.S [17], a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 16 janvier 2021, pris en charge le 3 février 2021 par la [9] ([11]) du Val-de-Marne
Source officielleREFERE
69ced08acdc6046d47e7ace8
2 avril 2026
2 avril 2026
Dans ce cadre, ils ont confié le lot maçonnerie à la société LES BATISSEURS DU VAL DE L'EYRE assurée auprès de la compagnie MAAF ASSURANCES.
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
69696d10cdc6046d47736883
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le 13 Janvier 2026 à SELARL REDON REY LAKEHAL Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 13 Janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT
Source officielleJCP REFERES
670edf0b1c3411ff3460baf9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 10 Octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT
Source officielleJuge des Libertés
69d55edfcdc6046d47710e3a
3 avril 2026
3 avril 2026
La patiente signale "on va m'inhumer, parce que je vais mourir". Elle est convaincue d'une mort imminente, mais elle n'exprime aune angoisse; le visage est amimique; discordance idé-affective.
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
686d812aa2273490db10e8b3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[R] [Y] [R] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 04 Juillet 2025 et signé par Anaïs DEL VALLE
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6696cda39a603a6929156d38
1 juillet 2024
1 juillet 2024
le 14 mai 1987 à [Localité 14], demeurant [Adresse 1] Madame [R], [O], [B] [P], née le 26 juin 1986 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Véronique FAUQUANT, avocat au barreau du Val
Source officielleJCP REFERES
670edf0d1c3411ff3460bb2a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COHEN Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 10 Octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT
Source officielle