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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cbfd6229a4e589c55a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier LE TRIBUNAL, Après avoir entendu en Chambre du Conseil Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d459
25 janvier 2024
25 janvier 2024
rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699587f07d408f8d4c13bd1
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCABINET JAF 9
6699587f07d408f8d4c13bde
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[U], [J] [O] Grosses délivrées le à Me Benoît BOUTHIER Me Michèle PERRIERE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE DIX HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcaea2f9efae42fd468
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, Première Vice-Présidente adjointe - Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente - Madame Sarah COUDMANY, Juge En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur assistées de Madame Bettina MOREL,
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708165489f19e8c50f85f0e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, Première Vice-Présidente adjointe - Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente - Madame Sarah COUDMANY, Juge En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur assistées de Madame Bettina MOREL,
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67801c9d9c3ba90f51dc18cf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, Première Vice-Présidente adjointe - Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente - Madame Sarah COUDMANY, Juge En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur assistées de Madame Bettina MOREL,
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bccea2f9efae42fdaf2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, Première Vice-Présidente adjointe - Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente - Madame Sarah COUDMANY, Juge En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur assistées de Madame Bettina MOREL,
Source officielleCABINET JAF 9
67801c9f9c3ba90f51dc1900
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JAF 9 N° RG 22/09791 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGDY N° RG 22/09791 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGDY Minute n°25/ AFFAIRE : [T], [I], [W] [U] C/ [M] [V] Grosses délivrées le à Me Valérie
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699587f07d408f8d4c13bdb
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCABINET JAF 9
660eeb69fbb79e8fd3d2fa0a
4 avril 2024
4 avril 2024
N° RG 23/07105 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGSM N° RG 23/07105 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGSM Minute n°24/ AFFAIRE : [H], [S] [Z] C/ [E], [K] [J] Grosse délivrée le à Me Marie-Valérie
Source officielleCABINET JAF 9
660eeb66fbb79e8fd3d2f915
4 avril 2024
4 avril 2024
JAF 9 N° RG 22/09791 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGDY N° RG 22/09791 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGDY Minute n°24/ AFFAIRE : [X], [I], [U] [R] C/ [K] [H] Grosses délivrées le à Me Valérie
Source officielleCABINET JAF 9
6633d54bc0d3e3fe99d14b3f
2 mai 2024
2 mai 2024
De la même façon, il ne démontre pas avoir réglé personnellement la somme de 6 000 euros à la communauté de communes du VAL D’AMBOISE.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025
68e88b503ea43407b9fba9f6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du groupe hospitalier du [Localité 9] Le greffier Copie au procureur de la République le 09 Octobre 2025 Le greffier Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Décision du 09 Octobre 2025 Nous, Valérie
Source officielleJLD
69d98734cdc6046d47d2da70
9 avril 2026
9 avril 2026
Débats à l'audience du 09 Avril 2026 Décision du 09 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques
Source officielleCH ECOCOM General
6983aeb0cdc6046d47ee6233
12 janvier 2026
12 janvier 2026
qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [H] [W], désigné par jugement du 18 octobre 2024 dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Monsieur JAMET
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024
67463f2aff0e70d9427b5a67
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 Octobre 2024 pour notification à Madame [N] [Z] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Octobre 2024 Me Valerie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7df0177f30025a66a04f2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
: 25/00109 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats du 03 Juin 2025 : Présidente Anne-Sophie RIVIERE, Assesseur Valérie ARIZZI, Assesseur collège Employeurs Assesseur James DECOUFLEY, Assesseur collège
Source officielleCABINET JAF 9
678805aac21c0e53e7906861
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Portalis DBX6-W-B7G-WMY2 N° RG 22/02013 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMY2 Minute n°25/ AFFAIRE : [U], [B] [O] C/ [H], [W], [K] [V] Grosses délivrées le à Me Pierre RAVAUT Me Valérie
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024
67463f2aff0e70d9427b5a70
3 octobre 2024
3 octobre 2024
du groupe hospitalier du [Localité 4] Le greffier Copie au procureur de la République le 03 Octobre 2024 Le greffier Débats à l'audience du 03 Octobre 2024 Décision du 03 Octobre 2024 Nous, Valérie
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