euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 853 101 244, dont le siège est [Adresse 2], représentée par son président domicilié audit siège, représentée par Maître Valérie

01391 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVDK N° MINUTE : 24/00113 AFFAIRE [O] [D] épouse [Y] C/ [J] [Y] DEMANDEUR Madame [O] [U] [G] [D] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Valérie

[M] [Adresse 7] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Valérie COLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0959 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Maître GABURRO Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître COLIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/02860 N°

N° Portalis 352J-W-B7G-CVLM6 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [G] [S] épouse [X] [Adresse 7] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Valérie

, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : B0426 Et Madame [O] [E] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Valérie

DB3S-W-B7H-YJCL N° de MINUTE : 25/00520 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [5] [Adresse 1], représenté par Monsieur [Y] [N], syndic bénévole [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie

352J-W-B7G-CWHLV N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K], [U], [I], [M] [Y]-[D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Valérie

DOOSSELAERE, avocat au barreau de PARIS - #B0745 DEFENDEURS A L’INSTANCE PRINCIPALE Madame [U] [V] [Adresse 11] [Localité 20] représentée par Maître Valérie COLIN, avocat au barreau de PARIS - #E0959

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise a pris en charge l'accident déclaré par M. [B] [Q] au titre de la législation professionnelle le 9 août 2023. M.

Monsieur [X] [B] et Madame [V] [Z] à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété « VAL DE VOISE » situé 1 rue du Pont Colin – 2 avenue de la gare à GALLARDON 28320, représenté par

RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Syndicat FEDERATION UNSA-FERROVIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Etienne COLIN de l’AARPI COLIN GADY PUISSANT AVOCATS, avocats au

En 2017, le syndicat des copropriétaires a fait procéder au remplacement d’une partie du tronçon de la colonne d’eaux usées entre le 1er étage et le sous-sol de l’immeuble.

En l’espèce, il est constant que les parties ne sont pas parvenues à un accord sur la valorisation des parts sociales dans la SCI DES QUATRE.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08038 N° Portalis 352J-W-B7J-DAGYO N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Kenson COLLIN délivrée le: ORDONNANCE

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSZZ N° minute : 24/00579 Fondation FONDATION [1] Représentant : Me Valérie

] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08325 N° Portalis 352J-W-B7J-DAGYP DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Kenson COLLIN

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00907 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVQ6 50D c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me David COLLIN, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies