L’AARPI BONNIER SAINT-FELIX, avocats au barreau de PARIS DEFENDERESSES S.A.S.

00874 N° RG 24/01112 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAUT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [U] [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Valérie

24/01595 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDUE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR: Madame [V] [Y] née [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie

00881 N° RG 24/02121 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHMJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie

: DEMANDEURS Monsieur [U] [Z], demeurant 41 bis rue Francisque Voytier - 42100 SAINT-ETIENNE Madame [B] [Z], demeurant 41 bis rue Francisque Voytier - 42100 SAINT-ETIENNE représentés par Me Valérie

En tout état de cause, il a perdu sa qualité d’administrateur judiciaire de la SCI du Prieuré du fait de l’adoption du plan de redressement de cette société, redevenue in bonis.

, avocat plaidant Monsieur [T] [S] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Eric FONTAINE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant Monsieur [

BOVIER - F.

assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Syndicat Des Copropriétaires de la Résidence “[Adresse 9]” à GROSLAY (95410), agissant poursuites et diligences de son syndic la SELARL BONNIER

Portalis DBX6-W-B7G-WMY2 N° RG 22/02013 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMY2 Minute n°25/ AFFAIRE : [U], [B] [O] C/ [H], [W], [K] [V] Grosses délivrées le à Me Pierre RAVAUT Me Valérie

Le 5 juillet 2021, l’association MFR du Val de l’Indre est devenue l’association MAISON FAMILIALE RURALE DU VAL DE MANSE (ci-après dénommée la MFR du Val de Manse).

1972 à [Localité 19], demeurant [Adresse 12] Monsieur [M] [G], [O] [D] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 15], demeurant [Adresse 11] Représenté par Me Sophie TIDIER, avocat au barreau de VAL

Localité 18] [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le n° 786 329 524 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Boris

DEMANDEUR [Z] [B] né le 20 Août 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me ACQUAVIVA substituant Me Anna Livia GUERRINI, substiuant Me Alix-Anne BOVIS, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE

d’une maison en madriers bois massif selon le procédé Finlandais KONTIO et d’un garage attenant en ossature bois.

352J-W-B7F-CVRD7 N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Antoine BONNIER

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir Il convient de rappeler qu’une vente de bois sur pied signifie que l’acheteur du lot réalise l’exploitation des bois.

lot « Menuiseries Intérieures », -La société [A] [M], assurée auprès de la Smabtp, concernant le lot « Meubles Vasques », -La société LTB, assurée auprès de la Smabtp, concernant le lot « Charpente Bois