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Estimant que les vêtements vendus par Mme [D] [T] sur ses comptes Intagram, Snapchat et Tiktok portaient atteinte à ses droits, Mme [V] lui a adressé une mise en demeure le 5 mai 2023.

Par exploit du 14 octobre 2024, la société Dyp a fait délivrer à la société Retouches Tous Vêtements un commandement de payer la somme de 18.270,16 euros en principal, visant la clause résolutoire stipulée

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ou des vêtements reproduisant la combinaison des éléments caractéristiques des vêtements de ROSAE PARIS, -de s'abstenir de créer tout risque de confusion ou d'association avec ROSAE PARIS, ou de détourner

J’ai vu sur les caméras, que l'un deux était en train de voler un sachet de chips, qu'il a mit dans son sac à dos, Le jeune est de type africain, environ 17-18 ans, environ 1m80, corpulence tine, vêtu

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Monsieur [W] [T] s’est, par la suite, plaint de dégradations sur ces vêtements.

(ISSL) exploite une plateforme de vente en ligne, de vêtements et autres produits, accessible depuis le territoire français sous l'adresse « fr.shein.com », connue du grand public sous la dénomination

Madame [T] [O] explique avoir commandé à la Société MPC une malle de vêtements pour un prix de 1.566 €.

JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Dans la procédure de liquidation judiciaire de : Monsieur [V] [G] ayant exploité [Adresse 3] - [Localité 2] [Adresse 4] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] activité : Vente vêtements

La société Bifratex se présente comme étant spécialisée dans le commerce en gros de vêtements de mode pour hommes.

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de la personnalité de leur auteur sur les différents imprimés et/ou modèles de vêtements revendiqués, ni en quoi ils se distingueraient d'une tendance de mode des vêtements de type « patchworks ».

Les frais d’entretien des vêtements professionnels peuvent être considérés comme des frais professionnels et donc exonérés de charges sociales, dès lors que : - le vêtement demeure bien la propriété de