AVEYRON DEFENDEUR Monsieur [B] [Z] demeurant INTERNATIONAL HOTEL Avenue Jean Jaurès 12100 MILLAU représenté par Me Laurence FOUCAULT, avocat au barreau de l’AVEYRON, avocat postulant, et par Me Véronique

MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me PETIT Me BARBIER Me GUIBERT

avocat plaidant au barreau de PARIS DEMANDEUR C/ Madame [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Renée WELCMAN, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 204, Me Véronique

N° Portalis 352J-W-B7I-C4MZI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [L] [S] épouse [Z] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Betty GUILBERT

DAGHER-PINERI, substitué à l'audience par Me Laura GUILABERT, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Monsieur [M] [Z], demeurant [Adresse 5] non comparant ni représenté DÉBATS A l’audience publique

BATIMENT SUD OUEST MMA IARD MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES GAN ASSURANCES SARL B2IX AXA FRANCE IARD SA SA BUREAU VERITAS CARVALHO DEVILLERS ET ASSOCIES EGI AQUITAINE ETS GUIBERT

, avocat au barreau de LYON Monsieur [H] [T] né le 14 Décembre 1970 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Astrid GUILLERET, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.

qualité d’assureur dommages-ouvrage et CNR représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, substitué à l'audience par Me Laura GUILABERT