Par note en délibéré autorisée en date du 7 avril 2026, la société HOIST FINANCE AB a produit la facture du vendeur de la trottinette financée.

2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT la SELARL POINT [Localité 1] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 AVRIL 2026 Par Alain TROILO

[Adresse 4] Non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [I] a été victime d’un accident de la circulation survenu le 24 septembre 2025 à [Localité 1] en qualité de conductrice d’une trottinette

CLICHY TROUILLET FOUQUET 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Rémi PRADES de la SELARL PH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P136 DEFENDERESSES Société

La société TROUILLET SERVICES appartient au groupe TROUILLET et a pour activité la réparation de véhicules industriels.

CLICHY TROUILLET FOUQUET 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Rémi PRADES de la SELARL PH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P136 MAGISTRAT DE LA MISE

EXPOSE DU LITIGE La ZAC «TROUILLET-FOUQUET», qui appartenait à la société d’économie mixte, SEMERCLI, a été subdivisée en deux volumes, à savoir : - un volume 1, situé aux 3 à 11, rue Poyer à Clichy (

fait que deux personnes ont été sur la trottinette en même temps au moment précis de l’accident a provoqué celui-ci ou, du moins, que la trottinette a été déséquilibrée.

EXPEDITION : Le 14 novembre 2025 à Me TROLLIET-MALINCONI Le .......................................................... à Me ......................................................

Après que Monsieur [W] a informé le conducteur de scooter d’une possible verbalisation et qu’il a redémarré sa trottinette, ce dernier l’a rattrapé, lui a asséné un coup de pied en dessous de la fesse

JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 22 Mai 2026 EXPOSÉ DES FAITS Le 19 septembre 2022, madame [O] [F] circulait [Adresse 5] à [Localité 1] au guidon de sa trotinette

Il soutient qu’en faisant la publicité de son contrat « Multirisques Accidents de la vie » comme permettant de couvrir les dommages causés au conducteur d’une trottinette électrique, alors qu’elle refuse

désigné, qui peut entendre la victime et l’employeur s’il l’estime nécessaire, à l’adresse suivante : Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelle BOURGOGNE FRANCHE COMTE 42 Rue Elsa Triolet

JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 50C N° RG 24/00896 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYFE AFFAIRE : [Y] [G] C/ SAS LABASTERE 33 SCCV L’AVANT PREMIERE SMABTP SAS ATE ALU AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE SAS TROISEL

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] défaillante Grosses délivrées le : à : Me Julien BESSET - 252 Me Grégory PILLIARD - 1016 Monsieur [Y] [U] a été victime d’un accident de trottinette

charge pour lui de régler les charges afférentes au logement ;Ordonné la remise des vêtements et objets personnels ;Débouté les époux de leurs demandes d’attribution concernant les véhicules, moto, trotinnette

à compter de la décision à intervenir : - la pose caméra sur la façade de l'immeuble, - les câbles branchés de manière sauvage sur les parties communes, - la pompe à eau, - les vélos - motos et trottinettes

Sur la demande de mise hors de cause du FGAO Il ressort de la procédure que Monsieur [U] [P] a loué la trottinette auprès de la société VOI qui a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de