de LYON, vestiaire : 290 DEFENDEUR : Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 13] (CAMBODGE) domicilié : chez Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Zohir TRABELSI

le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 25 AVRIL 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Yael TRABELSI

CABINET TRAVERSIER, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Charlotte BESSON de la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT, avocats postulants au barreau de

La société TRAVERSIER et la compagnie L’AUXILIAIRE ont appelé en cause la société AXA qui n’a pas constitué avocat.

MUTUALISTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Yehochoua LEWIN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C0464 à Monsieur [L] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yaël TRABELSI

STEPHY [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Yael TRABELSI de la SELEURL YLAW AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1780 DEFENDERESSES La S.A.S.

LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, demeurant 43-45 avenue Kléber - 75116 PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 D’une part, DÉFENDEUR) : Monsieur [D] [N], demeurant 9 rue Traversière

DEMANDEUR : Madame [D] [S] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin RIBOT, avocat postulant au barreau de LYON et par Me Zohir TRABELSI

Transmis par RPVA à : Me Elodie PUISSANT, Maître Shérazade TRABELSI CHOULI de la SELEURL STC AVOCAT Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02705 - N° Portalis

TRABELSI - Me S. LIEGES Copie exécutoire délivrée le : 26/04/2024 à : - Me S.

une expertise judiciaire confiée à tel expert qu’il appartiendra avec mission habituelle - constater que les époux [I] s’en remettent à droit sur la demande reconventionnelle d’expertise de leur chaudière

Portalis DBYQ-W-B7H-ICRJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI

N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQQK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI

N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPAB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI

SAINT-ETIENNE, ET : Monsieur [H] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant DEBATS : Audience publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : Président : Wafa SMIAI-TRABELSI

Portalis DBYQ-W-B7I-ILZT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI

En décembre 2022, la chaudière est tombée en panne. Monsieur [A] [G] a remplacé la chaudière installée en juin 2011 pour un montant 6 048,32 €.

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 02 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : Société BOURSORAMA dont le siège social est sis 44 rue Traversière