, substitué par Me Thibaut DELLA PIETA, avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis, les droits qui lui sont reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes

SNCF VOYAGEURS Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 216 C/ S.A.

PRUDENCE CREOLE [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24

2001 à PARIS 14ÈME (75014), demeurant 24 rue du Maréchal GALLIENI - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, fait l'objet, depuis le 03 juillet 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE SAINT GERMAIN EN LAYE, d'une mesure de

] [Localité 6] Rep/assistant : Me Anne laure HIBERT, substituée par Me Amina GARNAULT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

LA FONCIERE DES MASCAREIGNES sise [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES : S.A.R.L.

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Thibaut

, vestiaire : 29 Madame [B] [F] Représentant : Me Dalia MIMOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 29 Madame [B] [M] Représentant : Me Dalia MIMOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/07296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMR Monsieur [G] [B] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/08585 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTE6 Monsieur [N] [Y] Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/11595 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HVP Monsieur [D] [I] [E] Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

, vestiaire : 191 Madame [O] [Z] épouse [F] Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03728 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQA7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [6]

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/09582 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6FI L’ETAT, représenté par Monsieur le PREFET DE SEINE SAINT DENIS, lui-même

DANISA [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CRÉANCIER INSCRIT Comptable du service des impôts

N° RG 22/05677 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2B4 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [K] [J] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Thibault SAINT-MARTIN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE