BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334, Me Nathalie SIU-BILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Thibaut

le numéro 420 795 544 dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’ACTION Nous, Thibaut

SELECT HOTEL c/ Compagnie d’assurance MAF Copie exécutoire délivrée à Me Laurent CINELLI Me Carla DOLCIANI Me Jean-Charles MSELLATI Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN

affaire : Commune [Localité 5] c/ [E] [I], Association Association syndicale libre dénommée [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Luc PLENOT Expédition délivrée à Me Julien DARRAS à Me Carla

Emmanuel RASKIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 230, Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Thibaut

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0628, Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE (article 369 et suivants du CPC) Nous, Thibaut

Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 MAI 2026 par Monsieur Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquels ont signé la minute du présent jugement

Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 MAI 2026, par Monsieur Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquels ont signé la minute de la présente

les parties à l’audience de mise en état du 8 juillet 2026 à 9h30 pour conclusions en défense au fond avant le 2 juillet 2026, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 MAI 2026, par Monsieur Thibaut

Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 MAI 2026 par Monsieur Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquels ont signé la minute du présent jugement

Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 JUILLET 2025, par Monsieur Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, Juge de la mise en état, assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquels ont signé

Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 MAI 2026 par Monsieur Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquels ont signé la minute du présent jugement

Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 JUILLET 2025, par Monsieur Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, Juge de la mise en état, assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquels ont signé

Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 MAI 2026, par Monsieur Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente

Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 MAI 2026 par Monsieur Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquels ont signé la minute du présent jugement

Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 MAI 2026 par Monsieur Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquels ont signé la minute du présent jugement

Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 MAI 2026 par Monsieur Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquels ont signé la minute du présent jugement

DÉFENDEUR au principal : Demandeur à l’incident : Monsieur [L] [I] [O] [M] [R]-[D] né le 27 Août 1962 à [Localité 5] (93), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par Maître Philippe THIAULT