qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marie CHAUVE-BATHIE, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur THEVENARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00704 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY25 N° Minute : 24/00441 Nous, Stéphane THEVENARD, vice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00707 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY3Q N° Minute : 24/00444 Nous, Stéphane THEVENARD, vice

THEVENARD Greffier : Mme A. CLAMOUR lors des débats Mme C. CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 16 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8] (MAROC) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de l’Ain (T. 17) COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur THEVENARD

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur THEVENARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00715 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY5F N° Minute : 24/00449 Nous, Monsieur THEVENARD, substituant

THEVENARD Greffier : Madame A.

) DÉFENDERESSE Madame [J] [V] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (Belgique) demeurant [Adresse 2] n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur THEVENARD

THEVENARD Greffier : Mme A. CLAMOUR lors des débats Mme C. CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 02 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

THEVENARD Greffier : Mme A. CLAMOUR lors des débats Mme C.

THEVENARD Greffier : Madame A.

THEVENARD Greffier : Madame A.

THEVENARD Greffier : Mme S. FEYEUX lors des débats Mme C.

THEVENARD Greffier : Mme A. CLAMOUR lors des débats Mme C. CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 02 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

THEVENARD Greffier : Mme A. CLAMOUR lors des débats Mme C. CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 02 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00713 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY5C N° Minute : 24/00447 Nous, Monsieur THEVENARD, substituant

THEVENARD Greffier : Madame A.