EXPOSE DU LITIGE : Par jugement du 11 mai 2023, signifiée le 21 août 2023, le tribunal judiciaire de Nanterre a notamment : - Condamné in solidum la société TETRA TECH INTERNATIONA, la société AR-CO et

et de RENAUDINEAU Anne-Sophie, magistrat à titre temporaire, a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [E] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Loïc TERTRAIS

Elle n’est pas opposée à la mise hors de cause de la SAS TETRIS ASSURANCE.

Société PIERRE AVENIR 50 cours de l’Ile Seguin 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEURS : Madame [T] [G] [K] 38 boulevard du Tertre

RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 25/00801 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2OM 70B c par le RPVA le à Me Sandra PELLEN, Me Loïc TERTRAIS - copie dossier - 2 copies service expertises

TETRA FINITIONS, Société GAN EUROCOURTAGE, S.A.S. BETAC, S.A. GENERALI IARD, Compagnie d’assurances MMA IARD, S.A. ALLIANZ IARD, S.E.L.A.R.L.

TEREGA C/ S.A.R.L.

TERTRE NORVINS (RCS Meaux 443 785 761) AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître François-charles BERNARD de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES - #R211 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM,

HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Monsieur [P] [O], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [K] 34 boulevard du Tertre

Mary’s Street Lancashire - BB7 2HH - CLITHEROE 10200 - ROYAUME UNI Non représenté ********* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [A] [S] est nu-propriétaire de la parcelle section B n°991 située le Tertre

de RENNES substitué par Me GROSJEAN BERLEMONT, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR AU REFERE : Société SURAVENIR ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Loïc TERTRAIS

d’une aide juridictionnelle totale n°C-89024-2025-000700 du 17/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’AUXERRE) DÉFENDEUR Mme [Z] [S] 17 Rue Pierre Curie 10410 SAINT PARRES AUX TERTRES

prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00941 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CXD PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [K] exerçant sous l’enseigne TETRA

RCD et RCP de la société EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE -ECNA, es qualité d’assureur RCD, RCD , RCD génie civile et RCP de EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, es qualité d’assureur RCD et RCP de la société TETRA

de la protection d’[Localité 1] par acte d'huissier signifié à personne le 21 mars 2025, aux fins de voir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : A titre principal, constater la déchéance du termeA

diligencees de son représentant légal, domicilié en cette qualité en son siège [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Vanessa GRYNWAJC, avocat au barreau de PARIS, toque P211 DÉBITEUR SAISI SCI TERTRE

en état, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDERESSE au principal Madame [G] [S] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 6] (76) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marguerite du TERTRE

GENERALI, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Loïc TERTRAIS de la SELARL LOÏC TERTRAIS AVOCAT, avocats au barreau de RENNES L’association PALET CLUB REZEEN, dont le siège social