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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

668c340e894f7f4d2e0bcafa

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

1ère chambre civile [U] [V] c/ [B] [X] , [Y] [X] copies et grosses délivrées le à Me DELBREIL à Me TANCRE à Me PENEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01611 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Référés expertises

68e557ce0e2901d10fa3559f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[F] [U] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Alexandra TANCRE, avocat au barreau de BETHUNE Mme [J] [U] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Alexandra TANCRE, avocat au barreau de BETHUNE

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

686d89d7a2273490db11009b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

état, statuant par ordonnance contradictoire rendue en premier ressort, DÉBOUTONS la SCI Rem 2020 de sa fin de non-recevoir ; DISONS que les dépens et les frais irrépétibles suivront le sort de l'in tance

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

678fed7851b02779572a0725

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

AS-SOCIATION ONLE-FAC HABITAT la somme de 500 € (cinq cents euros) au titre des dispo-sitions de l’article 700 du Code de procédure civile, Condamne solidairement Mmes [S] [R] et [C] [R] aux dépens de l’ins-tance

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

678fed7b51b02779572a0787

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[I] [L] qui succombe au principal sera condamné aux dépens de l’ins-tance, y compris le coût du commandement de payer délivré le 14 juin 2024, PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

678fed7b51b02779572a0794

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

libé-ration effective des lieux, caractérisée par la remise des clés, que ce soit du fait d’un départ volontaire ou d’une expulsion, Condamne Mme [O] [C] [X] à payer à la SEMISO en deniers et quit-tances

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP REFERES

6887c540e11322f258e1a906

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7J-TANC ORDONNANCE DE REFERE Minute n° :

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

660ef26efbb79e8fd3d3403b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le notaire ne saurait donc se voir tancé dès lors qu’il n’est pas omnipotent et se heurte au défaut d’accès à plusieurs fichiers.

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