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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

6a21c112cdc6046d472c0327

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ténosynovite des tendons des muscles court et long fibulaires” ; que le 17 mai 2023, une IRM a conclu à un amincissement des ligaments talo-fibulaire antérieur et calcénéo-fibulaire ; qu’elle a consulté

Source officielle

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TJ

SCHILTIGHEIM JEX

679aad92e9a46d1f5a76ba0b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cette saisie conservatoire a été dénoncée à la SARL TAKKO FASHION FRANCE le 4 avril 2022.

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TJ

Chambre des Référés

65c28c2da2af13da68689e2d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Adresse 3] Monsieur [V] [K] né le 23 Janvier 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 DEFENDERESSE TALO

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TJ

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1bd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

VINGRE 30 SIS [Adresse 4] GEORGES SABOT, [G] [K], [B] [Z], [Y] [C], [W] [P] C/ Société MV30 RCS ST ETIENNE 879 136 059, Société 2 BROS (NEW SCHOOL TACOS) RCS ST ETIENNE 881 386 007 TRIBUNAL JUDICIAIRE

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TJ

Service des référés

6a188f9ccdc6046d47478ac4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TACOS PATAY [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 21 mai 2026 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier

Source officielle
TJ

J.E.X

65a82729228119c903223125

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SIX NEUF, et la S.C.I GERLAND, puis condamné la société TACOS SIX NEUF à payer à la société GERLAND la somme provisionnelle de 7780,48 € au titre des loyers et charges arrêtés au mois de mai 2023, avec

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TJ

Ch 10 REFERES

69cef6d3cdc6046d47eab69d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SCP FICHTER TAMBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7055cdc6046d471e269f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

décembre 2023, Madame [J] [G] a subi une intervention chirurgicale réalisée par le Dr [U] [H] [F] au sein de l’hôpital [Etablissement 1] de [Localité 2] consistant en arthrodèse sous astragalienne + talo

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TJ

6ème Chambre

679157dfd4c7e89d7fe2d602

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Tacos One, à l’encontre de Monsieur [X], caution à hauteur de la somme de 45 540 € ; Vu l’assignation à comparaître devant le tribunal judiciaire de Nanterre délivrée le 8 août 2023 par la S.A.

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TJ

Chambre des Référés

65b0172cb98137c174795d27

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

184, agissant poursuites et diligences de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224, Me Tamar

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TJ

Référés civils

66980993b60c111a421b8f0e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

prise en son établissement secondaire [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Solène LEGAY de la SARL TAGO

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TJ

7ème chambre 1ère section

66392003d94801f110a57ddb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

SCI TAMRE AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Jean REINHART - #K0030 représentée par Maître Jean REINHART de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE - #K0030 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE

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TJ

Serv. contentieux social

686816df4965b5d9df312a2c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

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TJ

Serv. contentieux social

686816df4965b5d9df312a31

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

698372facdc6046d47e5f580

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les examens mettent en évidence une entorse du ligament latéral externe (ligament talo-fibulaire antérieur). Il n'y a pas d'état antérieur connu.

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TJ

3ème Chambre civile

68ded3ec6af9fd1f8095d156

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 9 janvier 2015 jusqu’au 19 janvier 2015, et à la suite d’une crise d’asthme aigu, un syndrome de Tako-Tsubo a été objectivé, compliqué d’un hématome de la paroi abdominale gauche.

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TJ

Cabinet 6

678032e19c3ba90f51dc596b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 5] représenté par Me Philippe GERARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 148 DÉFENDEUR Madame [R] [G] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Julien TAMPÉ

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102c159dbc6e3232bf5849

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle souligne qu’ont en effet été constatées les séquelles d’une entorse de la cheville droite avec atteinte du ligament talo-fibulaire antérieur (aspect aminci sur IRM du 11 juillet 2022, possiblement

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TJ

Serv. contentieux social

686816db4965b5d9df312978

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

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TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b140cd0f0b3d002db4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Notifiée le : Executoire et copie à : Me Isabelle JUVENETON - 265 Me Emmanuel MOUCHTOURIS de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS SAINT CYR AVOCATS - 1830 Me Solène LEGAY de la SARL TAGO

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