DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/02159 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAQN [Q] [R] [E] [V] ET [P] [G] épouse [V] ------------------------------------- la SELARL VANESSA JONES la SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET

DROIT, A titre principal : -DEBOUTER Monsieur [F] de toutes ses demandes, fins et conclusions, -CONDAMNER Monsieur [F] à payer à Monsieur [T] 5 000,00 euros au titre de son préjudice de jouissance, -

de la SCP THOURET AVOCATS - 732 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 ORDONNANCE Le 08 avril 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [Y] [Z] né le 26 juillet 1950 à [Localité

suivant : N° RG 25/01391 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3JL [W], [J], [P] [Y] C/ [X] [G] épouse [Y] ------------------------------------- Maître Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET

, avocats au barreau du HAVRE Monsieur [E] [D] - [V] né le 25 Mars 1989 à LE HAVRE, demeurant 102 rue Rouget de L’isle - 76610 LE HAVRE représenté par la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocats au

de la SCP THOURET AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 732 DEFENDEUR : Monsieur [E] [V] [O] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02140 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSLQ Notifiée le : Grosse et copie à : Me Philippe BRYON - 137 Maître Sylvain THOURET

52 rue Thuret, Madame [N] [P], Monsieur [GZ] [VG] [PW], Monsieur [LV] [Y], Madame [TT] [LE], Monsieur [JM] [LE], Madame [V] [WB], Monsieur [YY] [WB], Madame [MB] [TM], Madame [W] [TM], Madame [J] [TM]

[R] et Mme [J] et les assureurs de la société Théobat sur la prise en charge des frais liés à l’installation de la pompe.

MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS Me RONZEAU Me PANTALONI ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur

Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [E], [H] [T] épouse [Z] née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 13] (MOSCOU) [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Maître Sylvain THOURET

de la SCP THOURET AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.S.

Par conclusions notifiées le 11 avril 2023 Monsieur [X] [B] a repris l’instance, en qualité d’héritier légataire universel. *** Dans ses conclusions notifiées le 11 avril 2023, Monsieur [X] [B], en sa

de la SCP THOURET AVOCATS - 732 ORDONNANCE Le 08 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [K] [V] né le 18 Juin 1972 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Gérard BENOIT

du conseil le 03 juin 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [L] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Sylvain THOURET

AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A. [10] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Thomas SCANNELLA de la SCP THOURET AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [S] [B], en qualité

conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 16/13394 N° Portalis 352J-W-B7A-CIXEG N° MINUTE : Assignation du : 02 Septembre 2016 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur

de Monsieur [O] [G] à hauteur de 5 % Limiter l’indemnisation de Monsieur [O] [G] au titre du déficit fonctionnel temporaire à la somme de 3 220 € pour la période du 11 février 2016 au 12 octobre 2023