4] Rep/assistant : Me Sylvie SALMON, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Monsieur [B] [J] [E] [F] [I] né le 18 Février 1945 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] - [Localité 4]

Par acte en date du 02 octobre 2023, [N] [U] a appelé en cause la SARL LE SALON DE LA SPORTIVE.

Sylvie DEHAUDT, Greffier RG 735/2023 -Page - MA EXPOSE DU LITIGE Par acte d’huissier du 9 janvier 2024, M.

exercice la SARL ASTRAE, dont le siège social est [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente Juge de l’Exécution Madame Sylvie

’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie

HOMAIR VACANCES venant aux droits de la SCS VS CAMPING FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marine BUIRETTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Salomé

LBS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 Juin 2024 Noémie LOMBARD, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT,

Il résulte d’un rapport de recherche de fuite technique en date du 23 mai 2024 l’existence d’un dégât des eaux dans le salon dont la cause est imputée à un manque d’étanchéité en pourtour de la douche

été clôturée le 04 Novembre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 janvier 2026 devant : Véronique OLIVIERO, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Sylvie

IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00061 N° Rôle : N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG3M COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie

Ils observent, par ailleurs que la seconde fissure constatée par l’expert judiciaire sur le mur Sud côté salon et côté jardin fait obstacle à toute étanchéité à l’air du salon et génère ainsi une impropriété

IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00065 N° Rôle : N° RG 24/00112 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBUM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie

[E] [X] [I] [T], demeurant [Adresse 2] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 Juillet 2024 Mélanie COCQUEREL, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Sylvie

NOVA M Z F (Me Christian TALANDIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie

du salon en façade avant.

BSD FLANDRES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Sylvie MITTON SMADJA de la SELEURL Sylvie MITTON-SMADJA, avocats au barreau de PARIS - #C1136 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Par la suite, Monsieur [H] a indiqué avoir constaté la déformation des menuiseries du salon (baie vitrée) et une malfaçon dans la pose de la porte de l’abri de jardin.