PREDICA C/ [P] [N] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Florence GASTINEAU Me Sylvie SALMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1ére

4] Rep/assistant : Me Sylvie SALMON, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Monsieur [B] [J] [E] [F] [I] né le 18 Février 1945 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] - [Localité 4]

I] [E] [L] Né le 14 juillet 1970 à [Localité 18] [Adresse 1] [Localité 11] Madame [IH] [B] [F] épouse [L] Née le 2 juin 1974 à [Localité 20] [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Sylvie

INTIMES : Monsieur [A] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Sylvie

de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a constaté que les délits d'abus de confiance commis les 13 et 18 avril 1996 sont constitués et, statuant sur les intérêts civils, a condamné Sylvie

RCS [Localité 3] et exerce une activité de Exploitation par tous moyens de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolats, entremets glacés, vente de boissons, sandwicherie, salon

La société Groupe Salmon Arc En Ciel a formé appel contre ce jugement.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J7315 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] Représentant (s) : Maître NEIGE Sylvie de la

IMMEUBLE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin BUSQUET Me Sylvie PELOIS Me Agata BACZKIEWICZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

, aloses et lamproies) déclarées par les pêcheurs maritimes de l'estuaire de l'Adour pendant les deux saisons 2020 et 2021 et de leur enjoindre de lui communiquer ces informations.

-condamne la SAS Pompes SALMSON à rembourser aux organismes gestionnaires de l'assurance chômage (Assedic) 6 mois d'indemnités. La SAS Pompes SALMSON a formé appel de cette décision.

Signé par Mme Sylvie PEREZ, Présidente et Mme Caroline BURON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE : La SAS Salon Véhicules

X... a été employée chaque année pendant seize ans durant la période de mi-juillet à mi-septembre, en qualité de saisonnière pour le conditionnement du maïs doux, par la société Seretram jusqu'à la saison

Vu la requête, enregistrée le 6 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sylvie X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décisions

2016, salon Epoqu'Auto 2016 du 3 au 7 novembre 2016, salon Rétromobile 2017 du 6 au 13 février 2017, salon Auto Moto Rétro [Localité 3] 2017 du 30 mars au 3 avril 2017, salon Maison & Objet 2017 du 7

.-13300 SALON-DE-PROVENCE représentée par la S.C.P.

A compter du 16 mars 2020, le salon de coiffure a été fermé en raison du confinement instauré dans le cadre de la crise sanitaire.

Par acte en date du 02 octobre 2023, [N] [U] a appelé en cause la SARL LE SALON DE LA SPORTIVE.