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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
68e56a4a0e2901d10fa46463
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXECOME Représentant : Maître Sylvie POTIER-KERLOC’H de l’ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC’H- SYLVIE POTIER-KERLOC’H, avocats au barreau de NANTES S.A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Localité 2] N° RG 24/00199 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW64 88G Minute n° 25/30 DESISTEMENT Du : 09 janvier 2025 cc délivrées le à : S.A.S [5] URSSAF AQUITAINE Me Guillaume ROLAND
Source officielleREFERES 1ère Section
697e1d68cdc6046d47690984
5 janvier 2026
5 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 59C Minute N° RG 25/02261 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TFL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Sylvie
Source officielleCABINET JAF 3
6631324d19f939ca6242c0bb
11 avril 2024
11 avril 2024
Me BOCHE-ANNIC le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Agnès ROLLAND
Source officielle2ème Chambre civile
68e56bb20e2901d10fa47990
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MONTMIRAIL [Adresse 16] [Localité 3] représentée par Me Déborah LEVY, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Sylvie BERTHIAUD, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant S.A.S.
Source officielleTPX VER JCP FOND
6786bd82df5b5c7d10ca6823
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le 7 Janvier 2025 ; Sous la Présidence de DESQUAIRES Yohan, Vice-Président chargé des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles, assistée de PAWLOWSKI Sylvie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892be2164153e3cd1db20a
2 avril 2025
2 avril 2025
- N° Portalis DB3F-W-B7H-JMT3 Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] CHEMIN DE LA ROQUETTE 84370 BEDARRIDES représenté par Me Roland
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697dc23bcdc6046d475e6088
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFQF Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie
Source officielle2ème Chambre civile
67895e2b428384b762e6425c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND
Source officielleChambre des référés
69655890cdc6046d4710cde7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01243 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKK2 PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65a6d22047251e2b242168d8
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bf94965b5d9df31e189
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/00110 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBN5 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie
Source officielle2ème Chambre civile
696009e4cdc6046d47ab1533
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69795dbecdc6046d47ec04da
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAYP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670444fb8d5cd4a875989d71
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N° Portalis DBXU-W-B7H-HGQF NAC : Autres demandes contre un organisme JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume ROLAND
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670444fb8d5cd4a875989d8e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N° Portalis DBXU-W-B7H-HGTN NAC : Autres demandes contre un organisme JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume ROLAND
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670444fb8d5cd4a875989dae
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N° Portalis DBXU-W-B7H-HG2P NAC : Autres demandes contre un organisme JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume ROLAND
Source officielle8ème chambre 1ère section
66fc3d8d2416523b9959b8c6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
GAN ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la société BIMPS [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Maître Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0126 Madame [V] [A] [Adresse 1] [Localité
Source officielle2ème Chambre civile
678aafb25289c7662ca2ccb9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND
Source officielle