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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 2
6708152c89f19e8c50f837b8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DB3S-W-B7H-X4MP N° minute : 24/00796 Etablissement SERVICE DU DOMAINE représenté par le Directeur de la DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES Agissant en qualité de curateur à la succession vacante
Source officielleChambre 1/Section 2
65848b0ae41137cbf9f96abc
18 décembre 2023
18 décembre 2023
07798 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4MP Etablissement SERVICE DU DOMAINE représenté par le Directeur de la DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES Agissant en qualité de curateur à la succession vacante
Source officielleChambre 1/Section 2
65a18c1d0ddb77892692cec8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0131 DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES [Adresse 24] [Localité 12] Dispensée du ministère d’avocat DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Sylviane
Source officielleCH3 divorces-contentieux
69cf01a7cdc6046d47eb58c2
2 avril 2026
2 avril 2026
chez la mère : la 1ère moitié des vacances scolaires les années paires et la 2ème moitié les années impaires, – la première moitié débute le vendredi des vacances à la sortie de l’école pour se terminer
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b81f9a603a692910c29f
29 avril 2024
29 avril 2024
du conseil le 06 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [I] [S] [L] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Sylvain
Source officielleChambre 1/Section 2
662a9a1cc8a1343b8cd5fca1
22 avril 2024
22 avril 2024
Portalis DB3S-W-B7H-X4MP N° de MINUTE : 24/00312 SERVICE DU DOMAINE représenté par le Directeur de la DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES Agissant en qualité de curateur à la succession vacante
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
6862fd7e0965901b97dc7155
10 avril 2025
10 avril 2025
RG 23/04995 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFT5 JUGEMENT DE DIVORCE ET DE REOUVERTURE DES DEBATS Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assisté de Sylvaine
Source officielleJAF Cab 8
697b4ae6cdc6046d4718de55
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LASPALLES de la SELARL SYLVAIN LASPALLES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 395 DÉFENDERESSE : Madame [B], [V] [Z] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité
Source officielleCH3 divorces-contentieux
678050329c3ba90f51dca059
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02727 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3LP AFFAIRE : [E] / [W] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [14] Expédition le : Me Christine CUVELARD Me Sylvia
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5b03dd062d9f810ea057
1 avril 2025
1 avril 2025
Civile Cab. 4 N° RG 24/11033 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG4F Copie executoire à : Me Sylvia DA COSTA-DAUL Me Julie KOEHLHOEFFER-STEIL [P] [B] [H] [N] (LRAR - IFPA) [V] [T](LRAR - IFPA) Copie :
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
67d4a955a68a7746ee752d9b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
scolaires et selon la même alternance durant les petites vacances scolaires hors vacances de noël: du vendredi sortie des classes au vendredi suivant; semaines paires chez le père à partir du vendredi
Source officielleChambre 1/Section 2
69600115cdc6046d47aa8921
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, assistée de Madame Laurie SERVILLO
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a8e74459e0c7ecfa0b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
scolaires : maintien de l’alternance avec un partage le samedi au milieu des vacances à 18h sauf pour les vacances de noël (1ère moitié pour la mère, 2ème moitié pour le père les années paires et inversement
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
67d4a956a68a7746ee752db6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00564 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZ57 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Sylvaine
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6a0e0c69cdc6046d475a94ce
20 mai 2026
20 mai 2026
sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Edith SAINT-CENE, de la AARPI ASM AVOCATS avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, demeurant [Adresse 3] à PARIS et par Maître Sylvain
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
67d4a953a68a7746ee752d77
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00624 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZYA JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Sylvaine
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
691d9a1c02bad2f30af6923e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
scolaires : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, - pendant les vacances d'été : systématiquement la première moitié des vacances, à charge pour le père de prendre
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
674a3ab326d628b07223d1da
14 octobre 2024
14 octobre 2024
la mère, - les années impaires : la première et la troisième quinzaines des vacances scolaires d'été au domicile de la mère, la deuxième et la quatrième quinzaines des vacances scolaires d'été ainsi
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
6862fd7c0965901b97dc711f
10 avril 2025
10 avril 2025
Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/02038 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JO6I JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assisté de Sylvaine
Source officielleChambre 4
686827454965b5d9df31b7cc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Sylvain DAMAZ de l’AARPI ADSL, avocats au barreau de MARSEILLE, substitu par Me BASTIANI DEFENDEUR: Monsieur [C] [V] né le [Date naissance
Source officiellePage 1 sur 4