représenté par son syndic en exercice, la société IMMOBILIER SERVICE, agissant sous le nom commercial CITYA LES CELESTINS, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Maître Sylvain

LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/06994 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOSX Notifiée le : Expédition à : Maître Pierre BERGER de la SELARL LEXFACE (Saint-Etienne) Maître Sylvain

Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT FORCE EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain

Dans le silence de ceux-ci, il est nommé par les associés ou, si les associés n'ont pu procéder à cette nomination, par décision de justice.

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Agnès BOTELLA, vice-présidente au pôle social du tribunal judiciaire de MONTPELLIER, assistée de Sylvain

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Agnès BOTELLA, vice-présidente au pôle social du tribunal judiciaire de MONTPELLIER, assistée de Sylvain

SCI SYLVIN C/ Syndic. de copro.

BOUVARD DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 12 Novembre 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvain DUBOIS Me Pacôme BAGUET M. le conciliateur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP

Simondan - 69009 LYON non comparante, ni représentée Monsieur [W] [P] [Q], demeurant 27 rue Sylvain Simondan - 69009 LYON comparant en personne Cités à étude par acte de commissaire de justice en

La situation de Monsieur [O] [L] et Madame [G] [L] telle qu’elle est justifiée est la suivante : ils sont respectivement âgés de 63 et 67 ans.

par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société SAMSIC ASSISTANCE BAGLINK, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sylvain

BOUVARD DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 12 Novembre 2024.

[L] [S]( Me Sylvain CARMIER) C/ M.

AUTO IDEALY, immatriculée au RCS de TOULON sous le n°848 463 147 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Sylvain FLICOTEAUX de la SELARL DELMAS FLICOTEAUX, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE

Portalis DBYS-W-B7G-LMAP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Catherine VIVIER Greffier : Sylvain

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/592 AFFAIRE : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T3O Copie à : Me Sylvain DAMAZ Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Il est justifié par l’URSSAF qu’elle a fait parvenir ses conclusions à monsieur [X] par courriel du 7 mai 2024.