COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/01252 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBG - Isolement Monsieur [G] [Y] né le 15 Décembre 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE

DÉCISION : 19 mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01193 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSHY / 01ère Chambre AFFAIRE : [V] / COMMUNE DE SUMENE DÉBATS : 03 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/01250 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBD - Isolement Madame [I] [S] née le 09 Mai 1972 à [Localité 1] (BENIN) ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/01251 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBE - Isolement Monsieur [B] [K] né le 27 Décembre 1999 à [Localité 1] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/01253 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBI - Isolement Monsieur [I] [T] né le 24 Avril 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT

Ils ont notamment habilité le syndic à obtenir judiciairement la cessation de l’exploitation du lot dont la SCI SUSAN IMMO est propriétaire.

barreau de LYON, vestiaire : 2873 DEFENDEUR : Madame [U] [R] [L] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] (PHILIPPINES) [Adresse 6] [Localité 2] (PHILIPPINE) représentée par Me Diane SUSSMAN

MINUTE : 1 JUGEMENT D’HOMOLOGATION Rendu le 23 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [J] [Adresse 4] [Localité 11] [Localité 8] ROYAUME UNI Ayant pour conseil Me Diane SUSSMAN

DEMANDEURS Monsieur [R] [K] BCD/ KST/ MJM 0225 TANZANIE Représenté par Me Christelle UNSALAN, Avocat, #D2038 ET Madame [H] [F] épouse [K] [Adresse 7] [Localité 4] SINGAPOUR Représentée par Me Diane SUSSMAN

- N° Portalis 352J-W-B7I-C5YUP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Diane SUSSMAN

[R] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] (62) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Yasmina SIDI-AISSA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 411, et Maître Diane SUSSMAN

[V] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Me Sabrina BARREAU, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71, Me Laurent SUSSAN, avocat plaidant au barreau de PARIS,

Portalis 352J-W-B7G-CWV42 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 14 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Diane SUSSMAN

Civile Cab. 5 ************** ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/06679 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTMR Copie exécutoire à : - Me Selma BEN MALEK Me Monique SULTAN

[J] [N] (CCC) [9] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Monique SULTAN Le : Pour le Greffier Me Monique SULTAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

[K] [F] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Emma SULTAN de l’AARPI [Localité 1] Avocats - #G0579 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,

[X] [Y] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Martine SULTAN FUENTES - #A0337 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Naima SAJIE, Vice-Présidente Assistée de Clarisse GUILLAUME, Greffier

[B] [M] [H] [E] AVOCATs DEFENDEURS représentés par Maître Elie SULTAN de la SELEURL ES AVOCAT - #E1129 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Olivier PERRIN, Vice-Président Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière