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10 résultats pour « Stephan Zitzermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d55469cdc6046d47705954

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDERESSE Madame [W] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stephan

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

6631370219f939ca6242dd6e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RG 23/39053 N° Portalis 352J-W-B7H-C26CY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEURS CONJOINTS Madame [N] [O] épouse [E] [Y] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Stephan

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15eefacdc6046d47061d67

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] (AXAM DIAGNOSTIC) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame GEULIN Stéphanie

Source officielle
TJ

Référés

69d81955cdc6046d47b18a49

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE Madame [O] [L] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité

Source officielle
TJ

Référés expertises

68e557cc0e2901d10fa3550f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Marc-Antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphanie KRETOWICZ, Présidente du Tribunal judiciaire GREFFIER :

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cb66cdc6046d479e3584

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

S1 N° RG 24/04453 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYF5 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Cécile MARCHAL Me Sarah ZIMMERMANN ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Stéphanie

Source officielle
TJ

Référés

67ec434edd062d9f810e58e9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat

Source officielle
TJ

Référés

670ec66f1c3411ff34591ef6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Adresse 4], La société AXA ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentés par Me Marc-Antoine ZIMMERMANN

Source officielle
TJ

Référés

67eef6bab848dd6814c661f4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EQUIPEMENTS VONTHRON dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Alain BROGLIN, avocat au barreau de COLMAR (plaidant

Source officielle
TJ

Référés

670ec66e1c3411ff34591eea

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

exerçant sous l’enseigne MAGASIN LECLERC de [Localité 5], sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marc-Antoine ZIMMERMANN

Source officielle