MAISON LELEU 20 rue de Verneuil 75007 PARIS S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/08680 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMEN Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Stéphane CHOUVELLON

N° Portalis DBWU-W-B7I-COPH MINUTE N° : NAC : 29Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane

[Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Bénédicte ESQUELISSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0267 Monsieur [C] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Maître Stéphane

LA SAUVEGARDE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 612 007 674 dont le siège social est sis 148 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS-PERRET représentés par Maître Tanguy LETU, avocat au barreau

GMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE

Portalis 352J-W-B7H-C2AJC N°: 1-CH Assignation du : 06 Juin 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Stéphanie

CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIERS : lors des débats, Madame Valérie PINTE, Greffier : lors du prononcé, Madame Stéphanie

épouse [K] née le 27 Février 1960 à PAPEETE (98713) Mariée de nationalité Française, demeurant Lotissement SUPER MAHINA - Cité JAYLot TIPAPA n° 6 - B.P. 187 - 98713 PAPEETE représentée par Maître Stéphanie

QBE EUROPE SA/NV en sa qualité d’assureur de la société PROJET [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de REIMS

CARON DE WILDE, avocat au barreau de COMPIEGNE (laquelle a indiqué ne plus intervenir par message du 17/06/2025) Expédition et Formule exécutoire le : à Me Murielle BELLIER Me Stéphanie CARON DE

Le jugement a été rédigé par Stéphanie CITRAY. --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.A.S.

MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

ARCHITECTES LELLI ARCHITECTES, S.A. ENEDIS, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A.S. FREE MOBILE, S.A.S. SOCIÉTÉ [MO] INFRASTRUCTURE, S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE, S.A.S. SFR FIBRE, S.A.

MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDEURS : Monsieur [P] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [W] [J] née [E] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Stéphanie

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ

[T] [Adresse 8] [Localité 11] Madame [B] [A] [Adresse 8] [Localité 11] représentés par Maître Laurent BERTIN, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, postulant par l’intermédiaire de Maître Stéphanie