Au soutien de ses prétentions, la SA LE FOYER STEPHANAIS fait valoir que Monsieur [J] [Y] et Madame [E] [Y] ont causé des dégradations locatives dont ils doivent répondre.

LE FOYER STEPHANAIS 185 rue des Pré de la Roquette BP 20 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Représentant : Mme [A] (Responsable contentieux) munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Mme [D] [F] 2 rue des

Prononcé le VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Delphine DUMENY, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

RESIDENCES HLM, [C] [A], [E] [A] DEMANDERESSE La Société [Adresse 11], Société en Nom Collectif, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 922 413 331, dont le siège social est situé [Adresse 3], dûment

SOCIETE DUMONA DEMANDEUR Madame [D] [U] née [P] née le 26 Mars 1974 à LILLEBONNE (76170), demeurant 50, rue de la République - 76490 CAUDEBEC-EN-CAUX représentée par Maître Virginie CAREL, avocat au

RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 07 Avril 2026 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 433 893 468 [Adresse 1] Représenté par : Maître Stéphanie

en premier ressort, ORDONNE la réouverture des débats à l’audience du mardi 9 septembre 2025 à 14 heures, en la salle habituelle des audiences du Pôle social du tribunal judiciaire de Caen, 11 rue Dumont

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 751 DEFENDEURS Docteur [G] [I], domicilié à l’Hôpital [7] - [Adresse 5]. représentée par Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485, Me Stéphane

Stéphane HUTH, greffier.

social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marianne FLEURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 558, Me Stéphanie

12 Août 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane

VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue le 04 OCTOBRE 2024 N° RG 24/05412 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNGO Code NAC : 64B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY

ROISSY TP Représentant : Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC290 REVOCATION ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du Code de Procédure Civile) Nous, François

Stéphane HUTH, greffier. DEMANDERESSE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représenté par M.

Stéphane HUTH, greffier.

Stéphane HUTH, greffier.

Stéphane HUTH, greffier.

SELARL RD ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C339, Me Benoit EYMARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 DEFENDEURS : [M] [X] Ingénieur du son représenté par Maître Stéphanie

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée à Me Stéphanie BRAGANTI Me Stéphane GALLO Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai à 14 H

- N° Portalis DBX6-W-B7H-XSLA Minute n° 2024/00 DU : 09 Juillet 2024 AFFAIRE : [T] [V] C/ [C] [L] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL GREGORY BELLOCQ la SCP GUILHEMSANG-DULOUT-MECHIN