Civile, a dans l’affaire opposant : Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SARL STEPHANE

Les défendeurs qui succombent seront condamnés aux dépens, lesquels pourront être directement recouvrés par la SELARL STEPHANIE TERIITEHAU représentée par Maître Stéphanie Teriitehau, avocat au Barreau

Steelman 1 a demandé à la juge de la mise en état : - de donner acte à chacune des deux parties du désistement d'instance et d'action de leurs prétentions respectives, - de constater que chaque partie

AKR FRENCH DESIGN Représentant : Me Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1982 C/ Madame [L] [H] [M] [A] veuve [X] Représentant : Me Israël BOUTBOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Par jugement du 15 novembre 2022, le Tribunal Judiciaire de Montpellier a statué comme suit : « RECOIT les 25 copropriétaires demandeurs en leur demande, CONSTATE que la SARL STEPHANE [DP] IMMOBILIER

La mesure n’ayant pas été remise en oeuvre à l’heure actuelle, il sera constaté qu’il n’y a plus lieu à statuer.

Par acte du 9 mai 2025, la SCI KASSOU a assigné la SARL STEPHANI en référé devant le président de ce tribunal statuant en référé, pour : - Constater la résiliation du bail par l'effet d'une clause résolutoire

DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [S] [B] Né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 1] (numéro de sécurité sociale : [Numéro identifiant 1]/42) Représenté par Maître Stephane

Il est constant que la S.A.R.L. STÉPHANE OLIVIER a pu ouvrir et reprendre une activité à compter du mois de mai 2021.

Contact facile mais superficiel. Propos cohérent ne rapportant pas d’idées délirantes ou d’hallucinations.

Le syndicat des copropriétaires a constaté l’absence de règlement des charges de copropriété par la SCI STEPHANIE aux échéances convenues, ce malgré la mise en demeure adressée.

Le discours est adapté dans sa globalite, il rapporte des ruminations anxieuses. une ébauche de regret est constatée . ll persiste encore un sentiment de persecution.

médicale constante.

Le devoir précontractuel d'information exige que l'information soit déterminante du consentement de l'acquéreur.

Le docteur [E], exercant au CH de [Localité 2] a constaté que la patiente présente un “syndrome dépressif avec idées suicidaires et risque de passage à l’acte.”

Le docteur [D] exerçant au CH de [Localité 5] constate que suite à un appel au 15 la patiente se trouvait dans un état d’agitation psychomotrice avec délire hallucinatoire.

[D] [N] a constaté le 30 septembre 2022 des désordres sur le véhicule. Procédure [D] [N], représentée par Me.

médicale constante.