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3 résultats pour « Sophie GEYNET- BOURGEON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch1.3 JAF

6a160d3fcdc6046d47085e02

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [F] [E] [G] [T] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie

Source officielle
TJ

Ch1.1 JAF

68a8dd5bd71c382e8b5d93e3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDEUR Monsieur [M] [Z] [L] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 10], DAGESTAN (RUSSIE) de nationalité Russe, domicilié : chez Mme [T] [W], [Adresse 4] comparant en personne assisté de Me Sophie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58420919da7c4f1789fab

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

: 15 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie

Source officielle