Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 19/00111 - N° Portalis DB22-W-B7D-OLXY DEMANDEURS : [P] [M] [V] représenté par Maître Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01406 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Sophie BILSKI CERVIER

;la société L’Auxiliaire en qualité d’assureur de la société Bourdin ;la société Menuiserie [X] da [Z].

[M] épouse [D] C/ Monsieur [P], [C] [D] DEMANDERESSE Madame [A], [J], [F] [Q] DIT [M] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-sophie

N° RG 22/00012 - N° Portalis DBXY-W-B7G-ERZB Minute N° expédition conforme : Maître Valérie POSTIC Maître Hélène DAOULAS Maître Caroline DUSSUD Me Sophie OUVRANS RÉPUBLIQUE

Me Clara CIUBA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DU HAINAUT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX La société ATELIER D’ARCHITECTURE BPM BOULAIN

la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Copie certifiée conforme à Maître Alain CLAVIER, Maître Virginie JANSSEN, Maître Olivier ROUAULT, Me Jean GRESY, Me Sophie

comparante DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [E] [T], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie

social est sis [Adresse 19] [Localité 16], prise en la personne de ses représentant légaux domiciliés audit siège en cette qualité, demeurant [Adresse 3] - [Localité 25] IRLANDE représenté par Maître Sophie

SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocats au barreau de NARBONNE ET : DEFENDEUR : Madame, [F], [V] née le 15 Mai 1993 à , demeurant 14 place de la République - 11200 TOUROUZELLE représentée par Me Sophie

[U] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Barbara FISCHER, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Emmanuelle BOURDON, avocat plaidant au barreau de ROUEN Mme [P] [H] épouse [Y] [Adresse 2]

[A] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 19 Mai 2026 N° RG 24/00736 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DITX JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN

Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR : DEBITEUR : [H] [W] née le 28 Avril 1987 à LE HAVRE (SEINE-MARITIME) 2, place des Bruyères 76430 TANCARVILLE assistée de Me Anne-sophie

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [H] [F] né le 18 Juin 1988 à [Localité 10] (37), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Benoît JOUSSE de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON

IMMO CMED [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Vincent BRENGARTH de l’AARPI BOURDON & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0143 Société AXA FRANCE (SA) prise en sa qualité

N° RG 24/00706 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FCQB Minute N° expédition conforme : Maître Valérie POSTIC Maître Gérard BRIEC Maître Luc PASQUET Me Sophie OUVRANS Me David PARDO Me Antoine