SURENDETTEMENT N° RG 23/05488 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDOI JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Monsieur [R] [P], demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] non comparant, représenté par Me Vincent BOURLIER

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02439 - N Portalis DB2H-W-B7J-262Y Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6WQ NAC : 5AZ 0A JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 Monsieur [B] [S] Rep/assistant : Me Sophie

De même, les dix boucles animées, objet d’une des factures litigieuses, ont bien été envoyées à la FAA, ainsi qu’en atteste la publication des boucles sur le compte Instagram de la FAA.Aux termes de ses

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [O] Monsieur [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-sophie BONILLI Pôle civil de proximité ■ PCP

N° Portalis DBZL-W-B7K-EAMP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. 2MAE, demeurant 11, AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY - 57280 MAIZIÈRES-LÈS-METZ, représentée par Me Anne-sophie

dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Emmanuelle BUFFET, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Anne-Sophie

[I] [X], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Sophie POTIER, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Prononcé publiquement au nom du peuple français le 21 mai 2026 par Madame Sophie

DEMANDEURS Monsieur [D] [A] Immatriculé sous le numéro [Numéro identifiant 7] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Maître Sophie PARRENO de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX

assureur de Monsieur [H] Inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, [Adresse 5] Copie exécutoire à la SCP JEAN-FRANCOIS CABIN, vestiaire 000026, la SELARL LKM AVOCATS, vestiaire 418, Me Sophie

plaidant DÉFENDEUR : Maître [M] [L] notaire associé membre de la SCP “[P] [D], [M] [L] et [R] [Y]”, demeurant professionnellement 4 rue de Bourgogne - 57190 FLORANGE, représenté par Me Anne-sophie

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Monsieur [Y] [X] [Adresse 2] représenté par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Débats : Présidente : Madame Anne-Sophie

avocats au barreau de TOURS, DÉFENDEURS Monsieur [F] [M] né le 07 Mars 1972, demeurant [Adresse 1] Madame [U] [M] née le 04 Décembre 1974, demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Maître Anne-sophie

COURTAGE AUTO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lauriane GARCIA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : Monsieur [B] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Sophie LESAGE,