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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
695d912d75782d5f0603841c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° RG 25/01402 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4H MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01402 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4H NAC: 53B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie AZAM à Me Tabata QUENTIN
Source officielleJ.L.D.
68e041ce74e929a9d8fd5208
3 octobre 2025
3 octobre 2025
convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [J] [V] (refus de comparaître), régulièrement convoquée, représentée par Me Sophie
Source officielleJ.L.D.
68e041cc74e929a9d8fd51cf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [R] [D] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Me Sophie
Source officielleJ.L.D.
68e041c074e929a9d8fd4ffa
3 octobre 2025
3 octobre 2025
] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [S] [I], régulièrement convoquée, assistée de Me Sophie
Source officielleJ.L.D.
68e041c174e929a9d8fd5017
3 octobre 2025
3 octobre 2025
convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [I] [U], (obstacle médical) régulièrement convoqué, représenté par Me Sophie
Source officielleJ.L.D.
68e041ca74e929a9d8fd5154
3 octobre 2025
3 octobre 2025
convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [H] [G] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Me Sophie
Source officielleRéférés
695d90e075782d5f06037f41
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° RG 25/01653 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4F MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01653 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4F NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie AZAM à Me Hidem DROUA
Source officielleService des référés
687005b3b8daa57c7f66a378
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la SELEURL WILLIAM AZAN, avocats au barreau de PARIS - #B0425 DÉBATS A l’audience du 03 juillet 2025 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL
Source officielleService des référés
6711558daa7e95fd3fcf7dce
7 octobre 2024
7 octobre 2024
N° RG 22/58926 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKZK N° : 1 Assignation du : 29 Novembre 2022 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Sophie
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
670ee0341c3411ff3460d1d8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
sis [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Maître Sophie CHARRON de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant S.A.
Source officielleJEX MOBILIER
67edada9da9e15c513204da0
2 avril 2025
2 avril 2025
GROUPE SOLLY AZAR, [U] [X] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier
Source officiellePôle social
67fd506ee85d0474bddb3dd1
8 avril 2025
8 avril 2025
DEMANDERESSE : [9] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Madame [Y], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : Association [Adresse 5] [Localité 6] [7] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Irena AZAR
Source officielleJEX MOBILIER
67edada6da9e15c513204d3c
2 avril 2025
2 avril 2025
des avocats devant : Monsieur Pierre VIARD, Président, chargé du rapport Qui a rendu compte au Tribunal dans son délibéré composé de Monsieur Pierre VIARD, Président, chargé du rapport Madame Sophie
Source officielle