DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [G] [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sohina HIERSO, Avocat, #G0858 ET Madame [I] [V] [Localité 3] [Localité 4] [Localité 5] Représentée par Me Sonia

ENTRE : Monsieur [V], [N] [F] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 29/08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) Me Viviane SONIER

[J] [U] et Mme [G] [U] sont propriétaires d’un bien immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 6] (49).

ERIC ET SONIA [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0235 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse

PARIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Katell GOURGAND, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant- Représentant : Me Sonia

Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01060 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3KR [N] [U] [W] [F] épouse [D] C/ [I] [L] [R] [D] ------------------------------------- Maître Sonia

Me Sonia BAUDELET demande la mainlevée de la mesure. Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

[W] [E], [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Sonia MAUDEMAIN de la SELARL AVOLUTION, substituée par Maître Juliette BORE, Avocates au barreau D’ANGERS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

2024 N° RG 23/06859 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQRJ DEMANDEUR : Madame [D] [S] [T] [R] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 12] (60) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Sonia

présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 02 [12] 2025 pour notification à [X] [O] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 Me Sonia

LATRECHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 270 Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me HALIMI Jeanine Copie délivrée à : Me LATRECHE Sonia Le ORDONNANCE DE REFERE

La présente décision a été signée par Caroline JACOTOT, Juge et Sonia TOUILLET, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.

au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens par ordonnance de Madame la Première présidente en date du 16 décembre 2024 et du 21 mars 2025, ASSESSEUR : Monsieur Luc DIER, Président ASSESSEUR : Madame Sonia

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.U.

proposés aux fournisseurs par la SOFIA pour faciliter leurs déclarations.

DB2V-W-B7I-GXLU Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 [P] [S] Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 Me Sonia

Eu égard à l’ensemble de ces éléments, la demande présentée apparaît suffisamment justifiée et bien fondée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Madame Betty SEARBY, Vice-Présidente, ASSESSEURS : Monsieur Luc DIER, Président, Madame Sonia

22/06796 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNG2 N° MINUTE : 24/00115 AFFAIRE [M] [L] épouse [C] C/ [N] [C] DEMANDEUR Madame [M] [L] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Sonia