cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Madame et Monsieur (en LRAR) le Extrait exécutoire à [9] le Délivrance copie certifiée conforme à - Me SIMSEK

Greffière : Madame PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [K] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (TURQUIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Morgane SIMSEK

procédure introduite par : Société SOLEA dont le siège social est sis 97 rue de la Mertzau - 68100 MULHOUSE (HAUT-RHIN) Représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON, substitué par Me SIMSEK

et NaTran disposent de services de prévention et santé au travail (SPST) pour lesquels elles ont installé, en remplacement d'un ancien système d'information dit “Medisis”, un nouveau logiciel appelé “Simed

principale; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [J] [D] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDEUR : Madame [Y] [H] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Grégory SIKSIK

BC GROUPE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nil SIMSEK, avocat au barreau de MULHOUSE requérante à l’encontre de : S.A.S.

775 652 126 ayant leur siège social est sis [Adresse 7], prises en leurs représentants légaux en exercice (en leur qualité d’assureurs RCD de la société HD Construction et assureur RCD de la société SISEK

[U] [R] MAGISTRAT : Mikaël SIMOENS GREFFIER : Mylène VOLTOLINI DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par SAUDUBRAY Guillaume DEFENDEUR : M.

X se disant [H] [I] MAGISTRAT : Mikaël SIMOENS GREFFIER : Mylène VOLTOLINI DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me SAUDRUBRAY Guillaume DEFENDEUR : M.

[V] [X] MAGISTRAT : Mikaël SIMOENS GREFFIER : Mylène VOLTOLINI DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par Me SAUDUBRAY Guillaume DEFENDEUR : M.

[L] [V] [O] MAGISTRAT : Mikaël SIMOENS GREFFIER : Mylène VOLTOLINI DEMANDEUR : M.

[V] [O] [L] MAGISTRAT : Mikaël SIMOENS GREFFIER : Mylène VOLTOLINI PARTIES : M.

[T] [S] [D] MAGISTRAT : Mikaël SIMOENS GREFFIER : Mylène VOLTOLINI DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par Me SAUDUBRAY Guillaume DEFENDEUR : M.

Portalis DBYS-W-B7H-MBQW ------------- [W], [G] [P] C/ [J] [I], [T] [L] épouse [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me GIRARD CE + CCC Me SIMEN

02737 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MITJ ------------- [H], [K] [M] épouse [L] C/ [I] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Martial SIMEN

[T] [B] MAGISTRAT : Mikaël SIMOENS GREFFIER : Mylène VOLTOLINI PARTIES : M. [T] [B] Assisté de Maître CHERFI YONIS Anissa, avocat commis d’office M.

ARCHITECTURE, en qualité de maître d’œuvre, assurée auprès de la société MAF, - la société SOCOTEC CONSTRUCTION, en qualité de bureau de contrôle, assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD, - la société SISEK

TABAK AVOCAT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 81 - partie demanderesse - A l’encontre de : S.A.R.L. [...] dont le siège social est sis [Adresse 4]/FRANCE représentée par Maître Nil SIMSEK