consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [M] [B] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (SIERRA

[D] [S], se disant né le 24/03/2003 à [Localité 5] (SIERRA LEONE) [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Marie-Hélène CALONNE, avocat au

SIERRA [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Michel-Alexandre SIBON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.R.L.

Au regard des pièces fournies, il apparaît que, après que les autorités consulaires de la Côte d’Ivoire ne l’ait pas reconnu, compte tenu des déclarations de Monsieur [Y] évoquant sa naissance en Sierra

Leone) de nationalité Sierra Léonaise assisté de Me Mhadjou DJAMAL ABDOU NASSUR , avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, avocat choisi en présence de l’interprète : Mme [D], en langue anglaise

Vu la décision du PREFET DE L’YONNE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [T] [P] né le 01 Juin 1967 à [Localité 1] (SIERRA

IN’LI AURA, SIGERLY SYNDICAT DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE, E.P.I.C. EAU DU [Localité 31] [Localité 34] - LA REGIE, LA METROPOLE DE [Localité 34], S.A.

des contestations sérieuses et constater en conséquence que la clause résolutoire ne peut être considérée comme acquisesEn conséquence, dire n’y avoir lieu à référé sur l’ensemble des demandes de la SIFERA

, patient présentant à l’examen un tableau dissociatif majeur, absence totale de contact visuel, patient convaincu que sa femme et son fils viennent de quitter la pièce (alors que sa famille vit en Sierra

04, rue perignon 75007 PARIS représentée par Me Philippe SIMONET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0293 Madame [V], [S], [B], décédée le 02 août 2025 06, rue Maurice de la Sizeranne

SIERRA, SA FONDASOL, S.A.S. SGC TRAVAUX SPECIAUX, S.A.S.

la décision du PREFET DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [W] [B] né le 10 Mai 1991 à [Localité 1] (SIERRA

LEONE) de nationalité Sierra-leonaise Assisté de Me Karima HAJJI, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/023773 du 19/11/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [I] [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1969 à (SIERRA

AXA FRANCE IARD , assureur de la société SIERRA venant aux droits de la société ARRIES et MCI ROCHA [Adresse 23] [Localité 66] représentée par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats

], inscrit sur la liste des experts près la Cour d’Appel d’Aix en Provence ; ATTENDU que son conseil a présenté ses observations; ATTENDU qu’il est constant que Mme [C] [Z], née le 04 Août 2000 à SIERRA

Adresse 5] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Cordélia DE MONTMORT, Avocat au barreau de Paris, #G0541 DÉFENDERESSE Madame [B] [L] épouse [S] [Adresse 8] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Agnès SIMERAY

Je suis né le 11 novembre 1975 en Sierra Leone. Je veux juste retrouver mon fils à la maison et rentrer chez moi à [Localité 8].