– SIF, ainsi que ses annexes éventuelles, dans leur intégralité, o la lettre du 16 juin 2022 de la société GGC Luxembourg SICAV – SIF signée par la SAS UNIVERSITE en application du point 6 de ladite

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SILVA Maître CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07817 - N°

B509 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C57463-2024-4032 du 04/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) DEFENDEUR : Monsieur [X] [G] né le 04 Octobre 1971 à M’SILA

PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [F] [V] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Ana FERREIRA DA SILVA, avocat au barreau de VAL D’OISE

La saisie a été dénoncée à celui-ci le 5 mars 2025.

Pierre-edouard SZYMANSKI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de la mise en état : Madame Hélène JOURDAIN Greffier des débats : Madame Angélique LALOYER Greffier des délibérés : Madame Marie-Madeleine DA SILVA

Par deux ordonnances du 23 avril 2023, le président du tribunal judiciaire de Paris a autorisé la société Lap Groupe à effectuer des saisies-contrefaçon au siège social et dans une boutique de la société

société VIP conteste la compétence du tribunal judiciaire de Paris au profit du tribunal judiciaire de Nice, lieu de son siège social, faisant valoir qu’aucun dommage dans le ressort de la juridiction saisie

Le président du tribunal de commerce d'Orléans a, quant à lui, rendu des ordonnances autorisant que soient dressés des procès-verbaux de constat s’agissant des chaises saisies.

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/00991 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4K4 [E] [L], [D] [L] C/ [C] [Z], [T] [S] - Expéditions délivrées à Me Fernando SILVA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 FIXATION VENTE FORCEE N° RG 25/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QKF COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE

AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 8 Octobre 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTKJ 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas, La commune de [Localité 19], sise [Adresse 16], prise en la personne de son maire, ne comparaissant pas, La société SIAV

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 AVRIL 2026 VENTE FORCEE N° RG 26/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3M4V 2026-04 COMPOSITION DU TRIBUNAL

ayant autorisé la saisie-contrefaçon.

IP1R Grosse délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition délivrée à Me Philippe SILVE EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première

constaté que des produits étaient commercialisés sous sa marque au-delà de cette date par un distributeur non autorisé (la société Cafom Distribution), la société Groupe [G] [U] a fait réaliser deux saisies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 22/00227 N° Portalis DBW3-