ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [F] 22 rue Julien Hedin 80350 MERS-LES-BAINS ET : PARTIES DEFENDERESSES : MDPH DE LA SOMME Centre administratif départemental Simone Veil 49 boulevard

PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [H], représentante légale d’[B] [G] 151 rue de la Libération 60140 LABRUYERE ET : PARTIE DEFENDERESSE : MDPH DE LA SOMME Centre administratif départemental Simone

SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Eric SIMON

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia

En revanche, le 1er août 2025, il lui a été accordé par un jugement du 1er août 2025 du conseil des prud’hommes de Bordeaux, une indemnisation pour exécution déloyale du contrat de travail.

PRUD’HOMME, avocat au barreau de l’Ain, vestiaire : T 37 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Madame BLIN, Vice Présidente GREFFIER : Madame LAVENTURE, DÉBATS :

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia

Il devient Conseiller au Conseil des prud’hommes d’AIX EN PROVENCE le 8 septembre 1988.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia

[V] a assigné devant le Conseil de Prud'hommes de Créteil les sociétés Buda Musique et Wambo Productions, l'association Mambo Music et M.

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DÉFENDEUR Monsieur [K] [W] né le 05 Octobre 1972 à BOURG-EN-BRESSE (01000) de nationalité Française 4, lotissement Domaine de la Tour 01090 MONTMERLE-SUR-SAÔNE représenté par Me Sidonie

Le juge ne peut condamner une partie ou un tiers à produire des pièces sans que leur existence soit, sinon établie avec certitude, du moins vraisemblable.

sécurité et entraînant une dégradation manifeste de son état de santé, la conduisant à son inaptitude et par voie de conséquence à la perte de son emploi, qu’elle a contestée devant le Conseil des Prud’hommes