[F] à la Sfmi, le chantier n’a pas repris et aucune solution amiable n’a été trouvée.

collectif engagée par SFEF en juillet 2025, - Condamner SFEF à payer au CSE la somme de 2.000 euros à titre d’indemnité prévue par l’article 700 du code de procédure civile, séquestrée par le cabinet

civile et aux dépens ; La SELARL BERTHELOT, liquidateur judiciaire de la SFMI, n’est pas intervenue à la présente procédure.

La SFMI exposait que les époux [V] avaient confié à la société Maisons Tradiconfort, devenue SFMI, la réalisation d’une maison à [Localité 4].

La société SFMI et son liquidateur judiciaire la SELARL [V] n’ont pas constitué avocat.

HABITAT PLUS et SARL SJ BAT à supporter le coût des travaux réparatoires dans les proportions suivantes : 20 % pour SARL SJ BAT, 80% pour SFMI HABITAT PLUS, condamner les sociétés SFMI HABITAT PLUS et

SOCIETE FRANCILIENNE D’ESPACES VERTS (SFEV) C/ S.C.

[X] et Mme [V] ont fait part à la SFMI de leur mécontentement dans l'exécution des travaux. La SFMI a abandonné le chantier en juin 2022.

Après un renvoi à leur demande, la société SFI et le FCT Absus, représentées par leurs conseils, ont été entendues à l’audience du 1er septembre 2025.

SMABTP en qualité d’assureur dommages-ouvrage de la maison de Monsieur [L] [U] (société SFMI) S.E.L.A.R.L.

SFMI, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en son établissement secondaire dénommé AMBITION PACA, sis [Adresse 2], Représentée par Me Philippe BARBIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Ernest SFEZ #C2042 - Me Annette SION #P0362 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 26/02864 N° Portalis 352J-W-B7K-DBWIA

AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de la société SFERE LORRAINE, aux droits de laquelle vient le BET AC INGENIERIE EST 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître

La société SFMI a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de ROMANS en date du 29 novembre 2022.

Jean LEFEBVRE, Avocat au barreau de PARIS non comparant à Société FRANCAISE D’ETUDE ET DE FORMATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Comité d’entreprise CSE SFEF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/09120 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FB6 DEMANDERESSE ISO SET SA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Ernest SFEZ - #C2042 DEFENDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SFEZ en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00960 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/02060 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFE7 DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Résidence [3] 1 situé au [Adresse 2] représenté